AvocatSaint Brieuc - Me SAIR Tél: 06 60 05 59 33 Cabinet de Maître Laura SAÏR Avocat à Saint-Brieuc en Droit Pénal Droit de la Famille, Droit Civil CONTACT 06 60 05 59 33 Cabinet SAIR Avocat à Saint-Brieuc
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Page précédente Recours administratif remboursement trop perçu ALS dans les Côtes d’Armor 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Saint-Brieuc 22 La CAF vous demande de rembourser un trop perçu d’ALS ? Contestez cette décision à Saint-Brieuc 22 Un recours administratif rapide La CAF vous demande de rembourser vos ALS ? Saisissez rapidement le Tribunal administratif Un recours administratif gratuit Grâce à l’aide juridictionnelle, votre avocat est gratuit ! L’Etat nous rétribue à votre place. Nous prérédigeons votre demande. Partout en France Nos avocats sont compétents partout en France, et notamment à Saint-Brieuc 22. Un recours administratif en ligne Vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Envoyez nous vos documents directement en ligne. Remplissez le formulaire pour saisir le Tribunal administratif, nous vous rappelons gratuitement Des questions sur le recours administratif ALS à Saint-Brieuc 22 ? Comment saisir le Tribunal administratif suite à la suspension de vos ALS ? Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais. La CAF vous demande de rembourser vos ALS Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif. Etes vous compétents à Saint-Brieuc 22 ? Oui, nous sommes compétents devant tous les tribunaux administratifs de France. N’hésitez pas à nous contacter. Que faire lorsque je reçois la décision de remboursement de la CAF ? Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous transmettrons gratuitement un modèle de courrier à leur transmettre. Doit on rembourser la CAF NON. Si vous contestez la demande de remboursement vous n’avez pas à payer avant la décision du Tribunal administratif. Dois-je me déplacer au Tribunal administratif ? La procédure est essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal administratif. La CAF considère que vous fraudez les ALS ? Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal administratif pour éviter de devoir rembourser vos ALS. Nos avocats se tiennent gratuitement à votre disposition. Combien coûte le recours ? Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide juridictionnelle est automatiquement accordée. Votre avocat est alors gratuit. L’Etat nous rétribue à votre place. Envoyez nous la copie de votre pièce d’identité et de votre attestation RSA. Nous prérédigeons votre demande d’aide juridictionnelle ! Quels documents dois-je transmettre à mon avocat pour saisir le Tribunal administratif ? Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF vous notifiant l’obligation de rembourser un trop perçu d’ALS. Et tout document prouvant que vous n’avez pas fraudé. Y a-t-il un délai pour agir devant le Tribunal administratif ? Oui le recours devant le Tribunal administratif doit être fait dans un délai stricte. En cas de dépassement du délai, l’action est purement et simplement irrecevable. Recours administratif remboursement trop perçu ALS dans les autres villes de d’Armor 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Saint-Brieuc 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Lannion 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Plérin 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Lamballe 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Ploufragan 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Dinan 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Perros-Guirec 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Paimpol 22 Recours administratif remboursement trop perçu ALS à Guingamp 22 MaîtreSAIR intervient quotidiennement dans les affaires relevant du droit de la famille. Consciente de la pénibilité et des difficultés tenant au droit familial, écoute et soutien seront nécessaires afin de vous accompagner pour appréhender dans les meilleures conditions possibles ces événements forts d’implication et de conséquences. Maître SAIR intervient dans CONTACT - Maître Thomas JOURDAIN-DEMARS - Avocat SAINT-BRIEUC 1452page-template,page-template-contact-page,page-template-contact-page-php,page,page-id-1452,