Jeudi et vendredi, Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches, dont des élus LFI, comparaîtront pour "actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation", devant le tribunal correctionnel de Mélenchon, leader de La France Insoumise, doit comparaître ce jeudi et ce vendredi au tribunal correctionnel de Bobigny, pour les incidents ayant émaillé la perquisition d'octobre 2018 au siège du parti. Lui et les députés Alexis Corbière et Bastien Lachaud, l'eurodéputé Manuel Bompard, le conseiller d'État Bernard Pignerol et l'attachée de presse du parti Muriel Rozenfeld sont poursuivis pour "actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation".Le 16 octobre 2018, ils s'étaient opposés avec virulence à la perquisition menée au siège de leur parti dans le cadre de deux enquêtes préliminaires du parquet de Paris sur les comptes de la campagne présidentielle de 2017 et sur les conditions d'emploi d'assistants d'eurodéputés de la France prévenus doivent comparaître devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny à partir de 09h30. L'audience aura toutefois lieu dans une salle d'assises, plus grande, en raison de l'intérêt suscité pour ce procès et l'appel de LFI à venir en nombre, a indiqué le parquet de sont-ils accusés?Lors de la perquisition du 16 octobre, Jean-Luc Mélenchon s'était rendu avec des proches au siège du mouvement, où une perquisition avait viré à la confrontation. Là, devant les caméras de télévision, il avait alors appelé ses proches à "enfoncer la porte" pour entrer dans les locaux où la perquisition était en cours, affirmant notamment "La République c'est moi". On le voyait également bousculer un représentant du parquet ainsi qu'un policier qui tentait de s' parquet de Paris avait aussitôt ouvert une enquête et l'affaire avait ensuite été dépaysée au parquet de Bobigny "dans un souci d'impartialité", selon le parquet général de a lancé la procédure?C'est le parquet de Paris qui avait ouvert l'affaire. Une initiative fortement critiquée par Jean-Luc Mélenchon, qui caractérise son procès de "procès politique", car les poursuites seraient selon lui diligentées directement par le gouvernement. Il pointe du doigt le fait que les magistrats du parquet sont des fonctionnaires, placés sous l'autorité du ministre de la Justice, et ne sont donc pas plus des six accusés, dix-sept personnes se sont constituées parties civiles dans ce dossier, principalement des policiers et magistrats, présents le jour de la perquisition."Dans les parties civiles qui sont contre moi au procès, il y a des policiers qui ont eu 7 jours d'arrêt de travail parce que j'ai parlé un peu fort", a déclaré vendredi dernier Jean-Luc Mélenchon sur défense pour Mélenchon?Lors de sa première prise de parole publique à son retour d'Amérique latine, Jean-Luc Mélenchon a été jusqu'à qualifier les magistrats de "menteurs". "Je n'ai pas confiance dans la justice", a-t-il confié, avant de lancer "Je n'ai pas peur, ni des campagnes de presse, ni des policiers, ni des magistrats, vous pouvez me mettre en prison, me rendre inéligible, je n'ai pas peur!".Son avocat Mathieu Davy, compte démontrer "à quel point cette perquisition a été un désastre judiciaire en terme de dysfonctionnements, d'ordres et de contre-ordres, et en quoi elle a finalement provoqué nos clients à agir comme ils ont agi", a-t-il déclaré sur notre antenne, affirmant que les délits dont son client est accusé "ne sont pas constitués".L'avocat met notamment en exergue le fait que les forces de l'ordre bloquaient l'entrée du siège de LFI, alors que Jean-Luc Mélenchon et ses proches, "avaient le droit le plus absolu d'être présents lors de cette perquisition ... on ne pouvait pas les empêcher d'être présent à leur propre perquisition".Que risque-t-il?Des années de prison, et surtout plusieurs milliers d'euros d'amende. Pour le simple chef "d'actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire", Jean-Luc Mélenchon encourt par exemple trois ans d'emprisonnement et euros d'amende, selon l'article 433-3 du Code Pénal."Ils ont tous un casier vierge" précise l'avocat de Jean-Luc Mélenchon, à propos des six accusés, "ils n'ont jamais été convoqués devant la Justice, ils n'ont jamais été condamnés. Être renvoyé pour des délits où vous risquez théoriquement dix ans de prison, des peines d'amende, des peines d'inéligibilité, oui ça fait un peu peur".Avec la nouvelle loi sur la moralisation de la vie publique, "afin de renforcer l’exigence de probité des élus, une peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité est créée. Cette peine est prononcée par le juge pénal pour 10 ans maximum contre toute personne coupable d’un crime ou de certains délits", explique le site Vie l'ambassade de Chine en France remercie Jean-Luc Mélenchon pour son soutien"Je suis frappé par son indifférence à la souffrance sociale" Pour Mélenchon, Macron est dans "l'agression"La Nupes désormais en marche, Mélenchon estime qu'"il en coûtera très cher de descendre du train"
vousdevez alors faire un "signalement au procureur de la République". I. La mise en place de la mesure. Saisir le tribunal judiciaire. La demande doit être remise ou adressée au tribunal judiciaire dont dépend la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée. A peine d'irrecevabilité, la demande doit obligatoirement : être accompagnée d’un certificatLe site vient de publier un article dans lequel il détaille, avec de nombreux exemples et copies d’écran, les principales tentatives d’escroqueries reçues par mail lorsque les malfaiteurs se font passer pour la Police, la Gendarmerie ou encore Europol. Comment détecter ces arnaques ? Comment les reconnaître ? Que faire si l’on s’est laissé prendre ? Le site vous donne toutes les clés Pour vous soutirer de l’argent, les cybercriminels mettent en place toutes sortes d’arnaques et escroqueries. Parmi lesquelles, on trouve des arnaques se faisant passer pour la Police Nationale ou Gendarmerie Nationale et même parfois pour Europol. Ces arnaques peuvent prendre différentes formes comme du phishing par mail, sur votre navigateur internet ou via les réseaux sociaux mais le principe reste le même. Il s’agit s’usurper l’identité de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale afin de vous accuser d’un délit. Très souvent, il s’agit de vous faire croire que vous avez commis une infraction liée à la pédopornographiques, pédophilie, exhibitionnisme, … afin de vous faire payer une fausse amende. On vous indique alors que Vous faites l’objet de plusieurs poursuites » et l’escroquerie utilise divers mécanismes pour faire payer et vous pousser à payer l’amende. Bien sûr, l’argent récolté va directement dans les poches des arnaqueurs. Voici 3 escroqueries se faisant passer pour la Police Nationale ou Gendarmerie à connaître. 3 ARNAQUES D’USURPATION DE LA POLICE ET GENDARMERIE À CONNAÎTRE Phishing Police et Brigade de Protection des Mineurs BPM Convocation pour infraction à la pédopornographique Dans cette première arnaque, vous recevez un mail de phishing de la Police Judiciaire. Ce dernier vous accuse de PÉDOPORNOGRAPHIE SITE PORNOGRAPHIQUE CYBER PORNOGRAPHIE DÉTOURNEMENT DE MINEURS Un coup d’œil sur l’adresse de l’émetteur montre qu’il s’agit d’une adresse email gmail de la Brigade de Protection des Mineurs BPM. Voici un exemple de phishing Police Judiciaire – Brigade de Protection des Mineurs BPM Un PDF est joint avec une convocation de Justice par la Gendarmerie Nationale. A noter que ce dernier est relativement bien fait en terme d’orthographe et tente d’être crédible en utilisant divers entités Judiciaires. Par contre, Il contient pas mal d’erreur de terminologie et la présentation n’a rien à voir avec un courrier Judiciaire Officiel. À la demande de Madame, Catherine DE BOLLE commissaire générale de la police fédérale, élue au poste de Directrice d'Europol "Brigade de protection des mineurs BPM" nous vous adressons cette convocation. Le mail mélange Europol et la Gendarmerie Nationale qui sont deux entités différentes. De plus, le terme Police Fédérale n’existe pas en France mais en Belgique alors que logo d’en-tête est celui de la République Française et du Ministère de la Justice. Voici un autre exemple d’une fausse convocation de Justice, cette fois-ci avec le logo du Ministère de L’intérieur Française mais si vous regardez l’adresse tout en bas, c’est en Belgique. Enfin on termine par un dernier exemple de ces fausses convocations de Police. Ce sont les premières versions et elles sont mal faites. Cette fois, il s’agit de se faire passer pour la Direction Générale de Protection des mineures avec une faute avec le logo de la Direction Centrale de la Police Judiciaire DGPJ. Ici on trouve l’adresse email citée dans la convocation ce qui est loin d’être crédible. C’est donc un peu le mélange des genres entre la Gendarmerie Nationale, La Police Fédérale Belge et EuroPol. En France, les convocations au Tribunal sont possibles sous couvert d’un Procès-Verbal par la Gendarmerie ou Police Nationale pour une audition dans le cadre d’une enquête en cours ou d’une information Judiciaire. Le Tribunal de Police peut aussi vous convoquer pour des infractions mineures comme de la Police Route. Cette convocation ne se fait pas par mail mais par courrier postal ou téléphone avec un Procès-Verbal comportant un numéro de PV et votre identité nom, prénom, adresse. Si on répond au mail, on reçoit un mail Convocation Europol de qui réclame la somme de 3851€. Et là ça devient comique car la Police s’excuse de vous déranger pour un délit que vous avez commis. Nous accusons la bonne réception de votre e-mail. Vous avez bien commis un délit, car sur les sites pornographiques et coquins il y a aussi des mineures ce qui est interdit par la loi. Nous ne sommes pas là pour vous créer des problèmes, mais cet acte est formellement interdit. Ceci étant, nous allons vous soumettre à un article de la justice qui pourrait bien vous permettre de vous exposer sans rendre cette affaire publique et sans compromettre votre profession ou votre réputation. Notez la mauvaise utilisation du terme soumettre à un article de la justice ». Ensuite on vous donne deux options pour ne pas rendre l’affaire publique, des fois que, les policiers contactent les journalistes ou tous vos amis pour les prévenir = Option 1 Vous Pouvez faire Appel à un Avocat en Fonction Agréé et Accrédité , Et Suite à ce Procès vous courrez une peine d'emprisonnement De 2 à 20 ans de Prison Ferme et la médiatisation de cet encombrant dossier afin de dissuader toutes les personnes s’adonnant à ce genres de pratiques. Option 2 Vous pouvez vous acquitter d'une Amende pénale Libératoire qui est de 3851€, Payable en deux versements maximum dans le cas où vous seriez dans l'incapacité de la payer en une seule fois. Nous vous ferons parvenir une lettre d'annulation de charge lorsque le paiement de l'amende libératoire sera effectif. Outre les problèmes de syntaxe, dans l’option 2, on vous propose de payer une amende libératoire » en plusieurs fois avec une lettre d’annulation des charges. En France, les délits ne s’annulent pas par le paiement d’une amende car vous encourez une peine de prison. C’est la différence entre une infraction et un délit. De plus, la Police ou Gendarmerie n’établissent pas de lettre d’annulation de délit, elle n’a d’ailleurs pas cette compétence. Cliquez sur l’image pour Zoomer L’escroquerie se termine par ce mail où vous communique un IBAN vers lequel faire le virement. Il s’agit probablement des informations bancaires d’une mule qui doit ensuite transférer l’argent directement aux auteurs de l’arnaque ou à un autre intermédiaire. Cliquez sur l’image pour Zoomer BrowLock Virus Police avec amende par Paysafecard ou Ukash BrowLock pour Browser Locker est une arnaque qui existe depuis 2011 mais en perte de vitesse de nos jours. Le principe est relativement simple, une régie publicitaire diffuse une publicitaire malveillante malvertising qui redirige vers une page de Browlock. Cette page bloque le navigateur internet et vous accuse d’acte pédopornographique, pédophilie ou zoophilie. En clair donc, la Police bloque votre internet sous prétexte d’un délit commis. Et là aussi, on vous demande de payer une amende via le système de paiement Paysafecard ou Ukash. Ces arnaques Police Browlock sont arrivées peu après les qui bloquaient entièrement le PC et utilisaient exactement le même procédé. Ces ont totalement disparus au profit des crypto-ransomwares. Plusieurs versions se sont succédées dans le temps où des présentations différentes ont été utilisées selon le groupe de cybercriminels. La première version avec DLCC Division de lutte contre la cybercriminalité indique qu’une affaire pénale a été ouverte. Le paiement de l’amende se faisait par Ukash. Notez les couleurs rouges vives pour faire peur. Ci-dessous une autre page de blocage Browlock se faisant passer pour Interpol. Pour faire peur, l’adresse IP et la localisation de celle-ci s’affichait sur la fausse page de la Police. Une autre version ci-dessous se faisant passer pour l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’informations ANSSI qui n’a aucune autorité pour établir des infractions. On pouvait alors parler du Virus ANSSI. Elle mélange les logo de la Marianne, Police Nationale, Gendarmerie Nationale et des sous-entités. On a même une photo du Président de la République. Les arnaques Browlock ne visaient pas que la France mais existaient à l’international. Ainsi, elles étaient déclinaient pour chaque pays. Par exemple, ci-dessous la version Américaine avec le FBI et Allemande avec le GVU. A chaque fois, il s’agissait d’utiliser le logo et l’entité Judiciaire du pays pour faire peur. Dans les dernières versions, l’arnaque Browlock se fait passer pour la Police Nationale avec une version plus épurée et plus réaliste d’où le terme Virus Police Nationale. Elle utilise aussi une astuce pour faire croire que l’adresse WEB URL provient de L’astuce consiste à utiliser une capture d’écran du navigateur WEB avec l’URL de puis d’utiliser celle-ci dans la page WEB en forçant le passage du navigateur en plein écran. Ainsi, l’utilisateur voit en haut une barre d’adresse avec qui provient en fait de la page WEB via la capture d’écran et non de son navigateur internet. Là aussi la fausse page de la Police Nationale clame que votre ordinateur est bloqué et que vous devez payer une amende. Le paiement se faisant par une carte cadeau iTunes et réclament des sommes allant de 250€ à 500€. Plus de détails Browlock Virus Police Nationale Ces arnaques Browlock ont disparu car les publicités malveillantes redirigent plutôt vers des pages de blocages faisant la promotion des arnaques de support téléphoniques. LES BROUTEURS ET POLICE DE L’INTERNET Cette dernière arnaque se fait passer pour la Police et plus particulièrement pour la Police de l’internet. C’est une variante des scam 419 ou arnaque nigérienne devenue les arnaques à la romance ou arnaque à la webcam. Elle est donc très pratiquée dans les pays africains comme le Nigéria pour les pays anglophone ou la Côte d’Ivoire, Bénin, au Ghana pour les pays francophones. Ces arnaqueurs sont désignés comme brouteurs, qui est un terme utilisé en Côte d’Ivoire désignant les moutons qui mangent sans faire aucun effort. L’escroquerie se fait sous la forme de sexthorsion et est relativement simple, la victime se fait séduire sur les sites de rencontre, réseaux sociaux ou par mail. Une fois que la confiance est établie, le brouteur tente de convaincre la victime de se déshabiller devant sa webcam. Bien sûr l’arnaqueur enregistre la séance. A partir de là, le brouteur fait chanter la victime sous différent prétexte Il prétexte que la femme est mineure et que vous avez commis un acte de pédopornographique Que les vidéos ou images vont être mis en ligne publiquement ou envoyées à vos amis ou collègues Le chantage peut se faire directement par le brouteur ou vous pouvez aussi recevoir un mail de la Police de l’internet qui vous accuse d’un délit. Les paiements de ces fausses amendes sont en général par mandat WESTERN UNION. Toutes ces arnaques reposent sur la peur afin de vous paralyser et vous empêcher de réfléchir. Le but est donc de vous assommez et vous faire payer rapidement. Pour cela, les escrocs utilisent différentes méthodes comme On vous accuse de délits graves pédopornographiques, pédophilie, exhibitionnisme, … Des messages anxiogènes avec des couleurs rouges vives Pour rendre le message crédible, les auteurs utilisent toutes sortes de logos officiels, qui au final ne correspond pas du tout à la présentation d’un courrier officiel Le caractère urgent de la réponse On vous donne un délai pour payer l’amende avec des menaces si vous le respectez pas. Le but est de vous faire payer rapidement Les menaces utilisées sont généralement la diffusion publique de l’affaire Lorsque vous recevez un tel mail ou message, il ne faut pas paniquer et bien prendre le temps de lire le contenu Vérifiez l’adresse de l’expéditeur, si c’est une adresse en gmail, hotmail ou autre, c’est une escroquerie. Les adresses des services de Polices ou gendarmeries utilisent le domaine Vérifiez la présence de fautes d’orthographe, la bonne utilisation des termes juridique, la présence d’un numéro de dossier ou de Procès-Verbal que vous pouvez utiliser en contactant le commissariat ou gendarmerie Vous ne recevez jamais une convocation ou demande de paiement d’une amende par mail SANS AUCUNE IDENTITE Les paiements des amendes se font sur les sites internet du gouvernement et suite à une identification, elles portent généralement sur une infraction de la Route. En aucun cas, le paiement se fait directement par IBAN, Western Union et encore moins par Ukash, coupon cadeau, Bitcoin ou autres Si vous avez donné suite à l’arnaque et vous avez payé, suivez ce lien Quels sont les recours aux victimes d’arnaques sur internet A noter d’autres variantes d’arnaques par mail qui utilisent exactement les mêmes procédés mais cette fois-ci, au lieu de se faire passer pour la Police, les escroques se font passer pour des hackers Sextorsion et arnaque par mail un hacker vous a piraté LIENS Arnaque support téléphonique – PC Support Sextorsion et arnaque par mail un hacker vous a piraté Arnaque sondage ou enquête opinion/utilisateur Arnaques les fausses mises à jour logiciels 3 arnaques d’usurpation de la Police et Gendarmerie à connaître Les logiciels de nettoyage pour Windows et les arnaques Logiciels de mise à jour de pilotes Arnaque et danger Les Arnaques autour des fausses alertes de virus Arnaque Gagner Samsung ou Iphone par mail Browlock Virus Police Nationale Les plateformes de signalement contre les malwares, spam, escroqueries Comment protéger ses comptes internet Recours pour les victimes de virus ou arnaque sur internet Article initial 12 octobre 2021
Enpratique et compte tenu de la complexité des enjeux et de la procédure, il est recommandé de se faire assister d'un conseil. Souvent, les erreurs sont commises au tout début du processus d'appel. Beaucoup de personnes se trompent en adressant leur déclaration d'appel directement à la Cour d'Appel et non au tribunal d'instance. Leur
La Fondation Présentation Contribuer au pluralisme de la pensée et au renouvellement du débat public. Dominique Reynié Directeur général et président du Directoire Dominique Reynié est professeur des universités à Sciences Po Paris et directeur général de la Fondation pour l’innovation politique. Il est diplômé de Sciences Po, docteur en science politique et agrégé de science politique. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et travaux de recherche, dont Le Triomphe de l’opinion publique Odile Jacob, 1998, Le Vertige social-nationaliste. La Gauche du Non La Table ronde, 2005, La Fracture occidentale. Naissance d’une opinion européenne La Table ronde, 2004, Les Élections européennes de juin 2004 avec Corinne Deloy, PUF, 2005, Populismes la pente fatale Plon, 2011, ouvrage récompensé en 2012 par le prix du Livre politique et le prix des Députés, et dont une édition revue et augmentée est parue en 2013 sous le titre Les Nouveaux Populismes Fayard/Pluriel. Dominique Reynié a également codirigé, avec Christian Lazzeri, La Raison d’État. Politique et rationalité PUF, 1992, Le Pouvoir de la raison d’État PUF, 1992 et Politiques de l’intérêt Presses universitaires franc-comtoises, 1998, et, avec Pascal Perrineau, Dictionnaire du vote PUF, 2001. Dominique Reynié a également assuré la direction des ouvrages suivants L’Extrême Gauche, moribonde ou renaissante ? PUF, 2007, Valeurs d’islam, PUF, 2016, L’Opinion européenne, 20 vol. parus publication annuelle sur l’état de l’opinion publique en Europe, Éditions Marie B/Lignes de repères, dernière édition parue septembre 2020, Où va la démocratie ? Plon, 2018, Démocraties sous tension, 2 vol. Fondation pour l’innovation politique/International Republican Institute, 2019, Élections européennes 2019 Fondation pour l’innovation politique, 2019, 2022, le risque populiste en France, 2 vol. parus Fondation pour l’innovation politique, 2019-2020. Anne Flambert Responsable administrative et financier et membre du Directoire Anne Flambert exerce les fonctions de responsable administrative et comptable puis de responsable administratif et financier au sein de la Fondation pour l’innovation politique depuis avril 2004. Anne Flambert est membre du directoire de la Fondation depuis le 23 janvier 2009. Elle est diplômée de gestion des entreprises et de comptabilité, et a démarré en entreprise comme responsable administrative et financière. Puis, pendant dix ans, elle a été en charge de travaux de commissariat aux comptes et d’expertise comptable au sein des cabinets D. Ceccaldi et BRL Berthon-Rivière-Latreille & Associés. Victor Delage Responsable des études et de la communication Victor Delage a rejoint la Fondation pour l’innovation politique en septembre 2017 et exerce les fonctions de responsable des études et de la communication depuis juin 2018. Il est diplômé d’un master of arts en études politiques et de gouvernance européennes au Collège d’Europe, à Bruges, et d’un master en affaires européenne à Sciences Po Grenoble. Lors de son parcours universitaire, il a travaillé pour la Commission européenne Bruxelles, pour la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques Bruxelles, et dans deux think tanks, Gold Mercury International Londres et la Fondation Robert-Schuman Paris. Avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique, il était chargé de mission à la direction générale du Trésor au ministère de l’Économie et des Finances. Victor Delage est l’auteur de La conversion des Européens aux valeurs de droite Fondation pour l’innovation politique, mai 2021, de Covid19 – États-Unis, Chine, Russie, les grandes puissances inquiètent l’opinion Fondation pour l’innovation politique, juin 2020, de La tentation populiste des partis modérés » in Dominique Reynié, dir., L’Opinion européenne en 2018, Éditions MarieB/collection Lignes de repères, janvier 2019, de Territoires dans la globalisation la métropole et ses périphéries », Religions tolérance et crispation », Le monde démocratique est majoritairement favorable à la peine de mort », L’avortement, entre libéralisation et résistances morales » et Face aux nouveaux périls, la renaissance de l’idée d’une armée européenne » in Dominique Reynié, dir., Démocraties sous tension, vol. I, Les enjeux », Fondation pour l’innovation politique, mai 2019. Katherine Hamilton Chargée de mission Katherine Hamilton a rejoint la Fondation pour l’innovation politique en août 2017 et exerce les fonctions de chargée de mission depuis septembre 2018. Katherine Hamilton est diplômée en sciences politiques et relations internationales du Skidmore College, à New York, et a fait une partie de ses études à l’Institut catholique de Paris et à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Elle a effectué plusieurs stages, notamment à la Clinton Foundation et au World Policy Institute, avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique. Katherine Hamilton est l’auteure de Le soutien à l’euro protège l’Europe » et La tolérance, condition d’une société libre religion, orientations sexuelles, opinions politiques, origine ethnique » in Dominique Reynié, dir., Démocraties sous tension, vol. I, Les enjeux », Fondation pour l’innovation politique, mai 2019, et a été responsable de la traduction de l’ouvrage What next for democracy? sous la direction Dominique Reynié, Fondation pour l’innovation politique, novembre 2017. Mathilde Tchounikine Chargée de mission Mathilde Tchounikine est chargée de mission depuis septembre 2021. Elle est diplômée d’un master en affaires européennes à Sciences Po Grenoble, ainsi que d’un master d’études européennes interdisciplinaires au Collège d’Europe. Avant de rejoindre la Fondation pour l’innovation politique, elle a effectué plusieurs stages dans des think tanks, notamment à l’Institute for Development Policy, au Kosovo, ainsi qu’à l’European Neighbourhood Council, à Bruxelles. Mathilde Tchounikine est l’auteure de Les Balkans sur la voie de l’adhésion » in Dominique Reynié, dir., L’Opinion européenne en 2018, Éditions MarieB/collection Lignes de repères, 2019. Élisabeth de Castex Responsable du Blog Anthropotechnie Élisabeth de Castex est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 mars 2014 et elle est responsable du groupe de travail Anthropotechnie ». Élisabeth de Castex est docteur en science politique Sciences Po Paris et diplômée en droit public université Paris-II. Elle a occupé différentes fonctions de communication au sein de plusieurs cabinets ministériels et entreprises, et en tant que consultante. Le conseil de surveillance Veiller au bon fonctionnement de la Fondation. Nicolas Bazire Président Nicolas Bazire est, depuis 1999, directeur général de Groupe Arnault. Il a rejoint le conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique en 2008 et il en est le président depuis le 23 janvier 2009. Ancien élève de l’École navale et de l’École nationale d’administration ENA, promotion Fernand-Braudel, 1985-1987, Nicolas Bazire est conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes. Il a été directeur de cabinet du Premier ministre Édouard Balladur de 1993 à 1995 et associé-gérant de la banque Rothschild & Cie de 1995 à 1999. Nicolas Bazire est administrateur de sociétés, dont le groupe LVMH et Carrefour. Il est l’auteur du Journal de Matignon Plon, 1996 et père de six enfants. Afficher plusmoins Grégoire Chertok Vice-président Grégoire Chertok est, depuis 2000, associé gérant la banque Rothschild & Cie. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis sa création, le 14 avril 2004, et en est le vice président depuis le 18 juin 2014. Diplômé de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales Essec et du Centre de formation à l’analyse financière, Grégoire Chertok est diplômé d’un master in business administration de l’Insead Business School. Après quatre années au sein de la Banque de gestion privée, il a intégré la banque Rothschild & Cie en 1991. Afficher plusmoins Valérie Bernis Valérie Bernis est administratrice indépendante au sein des conseils d’Atos, de France Télévision, de Lagardère et de L’Occitane. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 20 juin 2012. Diplômée de l’Institut supérieur de gestion et de l’Université de sciences économiques de Limoges, Valérie Bernis a été membre du cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation 1986-1988, chargée de mission pour la communication et la presse au cabinet du Premier Ministre 1993-1995. Par la suite, membre du comité exécutif de Suez, en charge de la communication, de la communication financière et du développement durable, Valérie Bernis a été membre du comité exécutif de GDF Suez, en charge des directions de la communication, de la communication financière et des relations institutionnelles. Valérie Bernis a également été chargée, auprès du président de GDF Suez, d’une réflexion et d’un plan d’action sur la place des femmes dans l’entreprise. De 2011 à 2016, elle a été membre du comité de direction et directeur général adjoint d’Engie GDF Suez en charge des communications et du marketing, puis vice-présidente de la Fondation Engie jusqu’en 2019. Afficher plusmoins Michel Bettan Michel Bettan est vice-président exécutif de Havas Paris. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 24 juin 2020. Diplômé en droit des affaires et en droit de l’immobilier de l’université Paris-XII, Michel Bettan a commencé sa carrière auprès de Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Chef de cabinet de Xavier Bertrand, successivement au secrétariat d’État à l’Assurance maladie, au ministère de la Santé, puis au ministère du Travail, de l’Emploi et des Solidarités, il a ensuite dirigé le cabinet de Xavier Bertrand, alors président de l’UMP. Afficher plusmoins Aldo Cardoso Aldo Cardoso est président du conseil d’administration de Bureau Veritas et de Smeg Monaco, et administrateur de plusieurs sociétés, dont Wordline, Imerys, Ontex Bruxelles et DWS Francfort. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 mai 2004. Titulaire d’un MBA de l’École supérieure de commerce de Paris et d’une maîtrise de droit des affaires de l’université Paris-I, Aldo Cardoso a exercé sa carrière durant vingt-quatre ans au sein du groupe Andersen, avec différentes responsabilités opérationnelles, avant d’être président-directeur général d’Andersen Worldwide de 2002 à 2003. Il a également été membre de plusieurs sociétés cotées françaises et européennes. Afficher plusmoins Geneviève Ferone Creuzet Geneviève Férone-Creuzet est présidente de Casabee, bureau d’études spécialisé dans l’écologie urbaine. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 14 juin 2006. Geneviève Férone-Creuzet a travaillé au sein de différentes organisations internationales et a été la présidente fondatrice d’Arese, la première agence française de notation sociale et environnementale sur les entreprises, puis successivement directrice de développement durable des groupes Eiffage et Veolia Environnement. Elle est l’auteure de 2030, le krach écologique Grasset, 2008 et du Crépuscule fossile Stock, 2015, et coauteure de Bienvenue en Transhumanie. Sur l’homme de demain avec Jean-Didier Vincent, Grasset, 2011. Afficher plusmoins Pierre Giacometti Pierre Giacometti est cofondateur du cabinet de conseil en stratégie d’opinion et de communication No Com, créé en 2008. Il conseille aujourd’hui les grandes entreprises et leurs dirigeants sur leurs stratégies de transformation. Pierre Giacometti est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 18 juin 2008. Diplômé de Sciences Po, Pierre Giacometti a commencé sa carrière chez BVA en 1985. Il devient le directeur des études politiques en 1986, est nommé directeur exécutif en 1990 et prend alors la direction du pôle Opinion-Institutionnel-Médias. En 1995, Pierre Giacometti rejoint le groupe Ipsos comme directeur général d’Ipsos Opinion et directeur international en charge du développement des études d’opinion au sein du groupe. En 2000, il devient codirecteur général d’Ipsos France, fonction qu’il occupera jusqu’en janvier 2008. Afficher plusmoins Changjian Jiang Changjian Jiang est professeur associé en relations internationales à l’université de Fudan Chine et professeur visiteur à Sciences Po et à Yale University. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 14 mars 2007. Changjian Jiang est docteur en science politique, spécialiste des relations internationales, de l’histoire des idées politiques occidentales et du changement institutionnel. Il est le président du Center for E-government Research. Changjian Jiang est l’auteur de Mass Media and Chinese Foreign Policy Making. Journal of International Observers 2007. Afficher plusmoins Olivier Labesse Olivier Labesse est associé de la société DGM Conseil, dont il est le directeur général. Il est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 21 mars 2012. Olivier Labesse est diplômé de Sciences Po Paris et de Sup de Co Paris ESCP. Afficher plusmoins Anne Levade Anne Levade est professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne et y codirige la prép’ENA Paris-I ENS. Elle préside l’Association française de droit constitutionnel depuis 2014. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Anne Levade a été membre de la commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République 2002, du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République 2007, du comité d’orientation stratégique de la présidence française du Conseil de l’Union européenne 2007-2008 et du Conseil d’analyse de la société 2008-2012. Afficher plusmoins Blanche Lochmann Blanche Lochmann est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 24 juin 2020. Ancienne élève de l’ENS Ulm, titulaire d’un DEA de lettres Sorbonne, La représentation du xviiie siècle dans La Comédie humaine » et d’un M2 de droit des affaires Assas, Le prêt de titres », elle est agrégée de lettres classiques. Blanche Lochmann a été présidente de la Société des agrégés de 2012 à 2020. Chargée des Journées d’étude annuelles et des publications de l’association, directrice de plusieurs ouvrages collectifs, elle a écrit de nombreux articles sur l’enseignement, la recherche et la formation des professeurs. Membre bénévole et engagée dans plusieurs associations dans les domaines de la santé, de l’enseignement et de la recherche, elle s’attache à l’étude de l’histoire, des pratiques et du droit de la mutualité et de l’économie sociale et solidaire. Elle a rejoint le groupe MGEN en 2020. Afficher plusmoins Francis Mer Francis Mer est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis sa création, le 14 avril 2004, et en a été le président du Conseil d’octobre 2004 à juin 2005. Il est l’auteur d’une note publié par la Fondation pour l’innovation politique intitulée Nouvelle entreprise et valeur humaine avril 2015. Polytechnicien et ingénieur du corps des Mines, Francis Mer a été ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie de 2002 à 2004. Il a débuté sa carrière dans le groupe Saint-Gobain 1970, où il a été directeur général de Saint-Gobain Industries 1974-1978, directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain, chargé de la politique industrielle 1978. En 1995, il a été nommé président du groupe sidérurgique Usinor-Sacilor. Il a présidé l’Association nationale de la recherche technique ANRT, le Conseil du partenariat avec les entreprises, Eurofer 1990-1997 et l’International Iron and Steel Institute 1997-1998. Francis Mer est président d’honneur du groupe Safran. Afficher plusmoins Jean-Claude Paye Jean-Claude Paye est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 12 octobre 2005 et en a été le président d’octobre 2005 à janvier 2009. Il en est membre d’honneur depuis le 24 juin 2020. Ancien élève de l’École nationale d’administration ENA, promotion Lazare-Carnot, 1959-1961, Jean-Claude Paye a été secrétaire d’ambassade à Alger, puis à la direction politique du ministère des Affaires étrangères. Il a été directeur de cabinet de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes 1967-1973, puis son conseiller diplomatique à Matignon 1976-1979, tout en étant parallèlement secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Directeur des affaires économiques et financières au Quai d’Orsay 1979-1984, il a ensuite été secrétaire général de l’OCDE 1984-1996, puis conseiller d’État en service extraordinaire 1996-2000 et avocat à la Cour. Afficher plusmoins Sébastien Proto Sébastien Proto est directeur général adjoint de la Société générale, en charge des réseaux Société générale en France et Crédit du Nord, et de leur direction Innovation, Technologie et Informatique depuis septembre 2020. Il a rejoint la Société générale en septembre 2018, en tant que directeur de la stratégie Groupe. Sébastien Proto est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Sébastien Proto a commencé sa carrière à l’Inspection générale des finances en 2004, avant de devenir successivement directeur de cabinet adjoint, puis directeur de cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique 2007-2009, directeur de cabinet du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique 2010 et directeur de cabinet du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État 2011-2012. Entre 2013 et 2018, Sébastien Proto a été associé-gérant de la banque Rothschild & Cie. Il est ancien élève de l’École nationale d’administration ENA, promotion Léopold-Sédar-Senghor, 2003-2005 et diplômé de Sciences-Po et de l’Essec. Afficher plusmoins Salima Saa Salima Saa est préfète de Corrèze. Elle est membre du conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 octobre 2013. Diplômée d’un DESS en environnement et de l’ESC de Marseille, Salima Saa a commencé sa carrière à l’Agence de l’eau Seine-Normandie, avant de créer une start-up Enviro2b puis un cabinet de conseil. Elle a mené ensuite une carrière de cadre dirigeante dans des grands groupes. De 2011 à 2012, elle a présidé l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances Acsé. Elle a été directrice commerciale déléguée chez Veolia, directrice commerciale et développement France Collectivités locales chez Transdev, puis directrice commerciale Eau France de Suez. Afficher plusmoins Alain Sussfeld Alain Sussfeld est directeur général d’UGC Union générale cinématographique. Afficher plusmoins Le conseil scientifique et d’évaluation Aider à définir nos axes de travail et évaluer nos activités. Christophe de Voogd Président Christophe de Voogd est professeur affilié à Sciences Po où il enseigne l’histoire des idées politiques et la rhétorique politique. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 22 octobre 2014 et en est le président depuis le 1er juillet 2017. Christophe de Voogd est l’auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Réformer quels discours pour convaincre, février 2017 ; Pays-Bas la tentation populiste, mai 2010, et il a contribué aux ouvrages collectifs Où va la démocratie ? 2017 et Démocraties sous tension 2019. Christophe de Voogd est normalien, agrégé et docteur en histoire, et diplômé de Sciences Po. Il a travaillé onze ans pour le Quai d’Orsay directeur d’institut, conseiller culturel et chargé de mission à l’administration centrale. Il a également été membre de deux cabinets ministériels Relations culturelles internationales, Éducation nationale et culture. Il a été membre puis président du conseil de surveillance de la Fondation européenne de la culture 2013-2020 et il est depuis 2009 formateur accrédité au secrétariat général du Conseil des ministres de l’Union européenne. Il est l’auteur de plusieurs livres Histoire des Pays-Bas. Des origines à nos jours, Fayard, 2003 ; A Safe Deposit ? » Le patrimoine culturel d’Amsterdam, Stadsdrukkerij Amsterdam 2005 ; La Société de confusion. Essai sur l’exigence démocratique, avec Jean-Claud Crespy, PUF, 1991. Il intervient régulièrement dans les médias sur l’actualité française, néerlandaise et européenne. Afficher plusmoins Bruno Bensasson Bruno Bensasson est directeur exécutif Groupe Énergies renouvelables chez EDF et président-directeur général d’EDF Renouvelables. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 8 octobre 2008. Né à Paris en 1972, Bruno Bensasson est ingénieur diplômé de l’École polytechnique et de l’École des mines de Paris. Il a débuté son activité professionnelle en 1998 au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire ASN en tant que chef de division régionale Basse- et Haute-Normandie, puis directeur de cabinet du directeur général. De 2004 à 2006, il a occupé les fonctions de conseiller technique en charge de l’environnement, des nouvelles énergies et de l’énergie nucléaire au cabinet du ministre de l’Industrie, puis de conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République en charge de l’industrie, de l’environnement et des transports. Il a rejoint Suez en 2007 comme directeur des études économiques à la direction du développement et de la stratégie. En 2011, il devient membre du comité exécutif de GDF Suez en tant que directeur de la stratégie et du développement durable. Début 2013, il a été nommé directeur général de GDF Suez Énergie France et, en juillet 2014, directeur général adjoint de GDF Suez Énergie Europe en charge du développement et de la production renouvelables. À partir de 2016, il a occupé le poste de directeur général Engie Afrique. Depuis mai 2018, Bruno Bensasson est directeur exécutif Groupe EDF en charge du pôle Énergies renouvelables et président-directeur général d’EDF Renouvelables. Il est membre du comité exécutif d’EDF ainsi qu’administrateur de Luminus et d’EDF Trading. Afficher plusmoins Élisabeth de Castex Élisabeth de Castex est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 mars 2014 et elle est responsable du groupe de travail Anthropotechnie ». Élisabeth de Castex est docteur en science politique Sciences Po Paris et diplômée en droit public université Paris-II. Elle a occupé différentes fonctions de communication au sein de plusieurs cabinets ministériels et entreprises, et en tant que consultante. Afficher plusmoins Stéphane Courtois Stéphane Courtois est directeur de recherches honoraire au CNRS Sophiapol-Paris-X. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Stéphane Courtois est auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique 1939, l’alliance soviéto-nazie aux origines de la fracture européenne, septembre 2019 ; Retour sur l’alliance soviéto-nazie, 70 ans après, juillet 2009. En 2009, il a également dirigé le colloque Sortir du communisme, changer d’époque », organisé par la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Robert-Schuman, et dont les actes ont été publiés aux PUF en 2011. Stéphane Courtois est historien, spécialiste du communisme français, du mouvement communiste international et du totalitarisme. Il enseigne en second cycle à l’Institut catholique d’études supérieures de La Roche-sur-Yon cours sur le communisme. Cofondateur et directeur en 1982 en collaboration avec Annie Kriegel de la revue d’études universitaires Communisme 110 numéros parus jusqu’en 2017, il a créé et dirigé la collection Démocratie ou totalitarisme » Éditions du Rocher, où il a publié plus de vingt ouvrages. Après s’être consacré pendant vingt ans à l’étude du Parti communiste français – Le PCF dans la guerre. De Gaulle, la Résistance, Staline Ramsay, 1980, Histoire du Parti communiste français avec Marc Lazar, 2e éd., PUF, 2000, Eugen Fried. Le grand secret du PCF avec Annie Kriegel, Seuil, 1997, Communisme en France. De la révolution documentaire au renouveau historiographique direction de l’ouvrage, Cujas, 2007, Le Bolchevisme à la française Fayard, 2010 –, il a été le maître d’œuvre du Livre noir du communisme Robert Laffont, 1997 et a depuis orienté ses recherches vers la question du totalitarisme Les Logiques totalitaires en Europe, direction de l’ouvrage, Éditions du Rocher, 2006 ; Communisme et totalitarisme, Perrin, 2009 ; Lénine, l’inventeur du totalitarisme, Perrin, 2017. Afficher plusmoins Julien Damon Professeur associé à Sciences Po, conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale En3s, chroniqueur au journal Les Échos et au Point, Julien Damon dirige la société d’étude et de conseil Éclairs. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteur de plusieurs notes pour la Fondation pour l’innovation politique Campements de migrants sans abri comparaisons européennes et recommandations, septembre 2019 ; France combattre la pauvreté des enfants, mai 2018 ; Parfaire le paritarisme par l’indépendance financière, avril 2017 ; Mesures de la pauvreté, mesures contre la pauvreté, décembre 2016 ; La Classe moyenne américaine en voie d’effritement, décembre 2014 ; Faire cesser la mendicité avec enfants, mars 2014 ; La Démobilité travailler, vivre autrement, juin 2013 ; Les Classes moyennes dans les pays émergents, avril 2013 ; Les Chiffres de la pauvreté le sens de la mesure, mai 2012 ; Les Classes moyennes et le logement, décembre 2011. Julien Damon est diplômé de l’ESCP, docteur et habilité à diriger des recherches en sciences sociales. Il a été, en particulier, responsable de la mission Solidarité de la SNCF, directeur des études à la Caisse nationale des allocations familiales Cnaf, chef du service Questions sociales au Centre d’analyse stratégique. Il a publié vingt-cinq ouvrages sur les questions sociales et urbaines, parmi lesquels Questions sociales analyses anglo-saxonnes. Socialement incorrect ? PUF, 2009, Questions sociales et questions urbaines PUF, 2010, Intérêt général. Que peut l’entreprise ? direction d’ouvrage, Manioba/Les Belles Lettres, 2013, Les Classes moyennes PUF, coll. Que sais-je ? », 2013, Un monde de bidonvilles. Migrations et urbanisme informel Seuil, 2017, Quelle bonne idée ! 100 propositions plus ou moins saugrenues dans l’espoir fou de refaire le monde Le Point/PUF, 2018, La Sécurité sociale PUF, coll. Que sais-je ? », 2018 et La Question SDF PUF, 2021. Afficher plusmoins Laurence Daziano Laurence Daziano travaille à la SNCF depuis 2000. Elle est actuellement directrice de la stratégie et des affaires juridiques de Voyages SNCF, après avoir occupé le poste de directrice de la régulation de SNCF Voyageurs. Elle est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteure de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Hongkong la seconde rétrocession, avec Jean-Pierre Cabestan, juillet 2020 ; Repenser notre politique commerciale, janvier 2017 ; L’Urbanisation du monde. Une chance pour la France, juillet 2014 ; La Nouvelle Vague des émergents Bangladesh, Éthiopie, Nigeria, Indonésie, Vietnam, Mexique, juillet 2013. Laurence Daziano est diplômée de Sciences Po Paris, de la Freie Universität de Berlin et de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales Essec. Maître de conférences en économie à Sciences Po Paris depuis 2008, elle est spécialisée dans l’étude des pays émergents. Afficher plusmoins Marc Fornacciari Marc Fornacciari est depuis 2004 avocat associé au cabinet Salans, devenu Denons. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques. Marc Fornacciari est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 mai 2004. Marc Fornacciari est ancien élève de l’École normale supérieure et de l’École nationale d’administration ENA, agrégé d’allemand. Il a été auditeur puis maître des requêtes au Conseil d’État de 1982 à 1991. Il a exercé ensuite de nombreuses fonctions au sein du groupe Suez-Lyonnaise des eaux directeur de la planification, de la prospective et des études économiques, directeur Europe du Sud, Afrique et Moyen-Orient, et directeur délégué Europe, avant de rejoindre le groupe allemand RWE en 2002. Afficher plusmoins Emmanuel Goldstein Emmanuel Goldstein est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Afficher plusmoins Luuk van Middelaar Luuk Van Middelaar est historien et philosophe politique. Il est professeur de droit européen à l’université de Leyde et chroniqueur pourles journaux quotidiens NRC Handelsblad et De Standaard. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018. Luuk Van Middelaar a été la plume » du président du Conseil européen Herman Van Rompuy 2010-2014. Il a publié son premier livre, Politicide, en 1999 et son plus récent Quand l’Europe improvise. Dix ans de crises politiques, en français chez Gallimard, date de 2018. Son ouvrage Le Passage à l’Europe. Histoire d’un commencement, paru en France en 2012, lui a notamment valu de recevoir le prix du Livre européen et le prix Louis-Marin de l’Académie des sciences morales et politiques. Afficher plusmoins Erwan Le Noan Erwan Le Noan est partner du cabinet de conseil Altermind, spécialiste de concurrence et de régulation. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 22 octobre 2014 et coauteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Gouverner pour réformer éléments de méthode, avec Matthieu Montjotin, mai 2016 ; Pour une complémentaire éducation l’école des classes moyennes, avec Dominique Reynié, novembre 2014. Erwan Le Noan enseigne à Sciences Po et à l’université Paris-II Assas. Il tient une chronique dans L’Opinion et dans Les Échos. Il a été rapporteur de divers groupes de travail et commissions sur des questions économiques commission Attali, comité Bébéar… et sociales éducation, laïcité, discrimination…. Il a présidé une association de coaching de lycéens de zones d’éducation prioritaire ZEP qui se préparent aux études supérieures. Afficher plusmoins Pascal Perrineau Pascal Perrineau est professeur des universités émérite de l’Institut d’études politiques de Paris et président de Sciences Po Alumni. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 8 octobre 2008 et auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Régionales 2010 ce que les électeurs devenus ?, mai 2010 ; Élections européennes 2009 analyse des résultats en Europe et en France, avec Dominique Reynié et Corinne Deloy, septembre 2009, ainsi que de l’étude Fondapol-France Info intitulée Et après. Le sentiment du tragique une voie de réassurance pour nos sociétés ». Il a enseigné, en premier et second cycles, la vie politique en Europe, l’analyse des attitudes politiques, celle de l’évolution des forces politiques et celle du vote. Il a été en charge, avec Janine Mossuz-Lavau, du domaine Fait politique » aux Presses de Sciences Po et a dirigé, avec Anne Muxel, la collection Cevipof aux éditions Autrement. Ses recherches portent principalement sur la sociologie électorale, le populisme, l’analyse de l’extrême droite en France et en Europe, ainsi que sur l’interprétation des nouveaux clivages à l’œuvre dans les sociétés européennes. Il a été l’un des cinq garants du Grand Débat national janvier-avril 2019. Il a rempli plusieurs missions d’expertise, notamment auprès du Conseil de l’Europe, du Fonds national suisse pour la recherche ou encore de Radio France. Il a dirigé le Centre de recherches politiques de Sciences Po Cevipof. Afficher plusmoins Xavier Quérat-Hément Xavier Quérat-Hément est dirigeant de société et acteur engagé dans l’économie sociale et solidaire. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 27 juin 2018 et coauteur d’une note publiée par la Fondation pour l’innovation politique et intitulée Pour la croissance, la débureaucratisation par la confiance avec Pierre Pezziardi et Serge Soudoplatoff, novembre 2013. Xavier Quérat-Hément est diplômé de Sciences Po, ancien conseiller ministériel et ancien membre du Conseil économique, social et environnemental régional Ceser d’Île-de-France. Administrateur, senior advisor et auteur de deux ouvrages portant sur l’esprit de service comme outil de transformation des organisations et d’innovation managériale L’Esprit de service. Manager la transformation ou disparaître, Eyrolles, 2016 ; Esprit de service. Passer du marketing au management de l’expérience client, Lexitis, 2014, il partage ses convictions sur les enjeux et caractéristiques de l’économie servicielle sur son blog et sur les réseaux sociaux xavierquerat. Afficher plusmoins Robin Rivaton Robin Rivaton, spécialiste reconnu de la smart city, est gérant d’un fonds de capital investissement dans les start-up de l’énergie, de la mobilité et du bâtiment, et a fondé en 2016 Real Estech, première communauté pour l’innovation dans l’immobilier en France, qui rassemble quelque 250 start-up. Il est membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 19 juin 2013 et auteur de plusieurs notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique Taxer mieux, gagner plus, avril 2014 ; Le Kapital. Pour rebâtir l’industrie, avec Christian Saint-Étienne, avril 2013 ; Relancer notre industrie par les robots 1 les enjeux et Relancer notre industrie par les robots 2 les stratégies, décembre 2012 ; Libérer le financement de l’économie, avril 2012. Il a commencé sa carrière au Boston Consulting Group en 2012, avant de devenir conseiller du PDG d’Aéroports de Paris. Entre 2016 et 2018, il a été directeur général de l’agence d’attractivité de Paris-Île-de-France, en charge d’attirer les investisseurs étrangers sur le territoire francilien. Il est également membre des conseils d’administration de Sogeprom, acteur majeur de la promotion immobilière, et de Manuloc, leader de la maintenance d’engins de logistique, et siège au comité stratégique du promoteur Id&al. Investi dans le débat public, Robin Rivaton est chroniqueur pour l’hebdomadaire L’Express et a publié sept ouvrages, dont L’Immobilier demain Dunod, 2e éd., 2020 et La Ville pour tous Éditions de l’Observatoire, 2019. Robin Rivaton a par ailleurs été conseiller économique de Bruno Le Maire, actuel ministre de l’Économie, et de Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France. En avril, le ministre du Logement Julien Denormandie lui a confié une mission sur la transformation numérique de la construction et de l’immobilier. Afficher plusmoins Alain-Gérard Slama Ancien élève de l’École normale supérieure, agrégé de lettres classiques et diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Alain-Gérard Slama est notamment responsable du séminaire Littérature et politique » au cycle d’histoire du XXe siècle et chargé du cours d’histoire des idées politiques à l’IEP de Paris. Il a été Visiting Fellow au St Antony’s College à Oxford 1983 et au Guntzburg Center for European Studies de l’Université de Harvard 1993. Il est éditorialiste au Figaro, chroniqueur à France Culture et au Figaro Magazine. Alain-Gérard Slama est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Les chasseurs d’absolu, genèse de la gauche et de la droite 1980, Dossiers du Figaro 1985, L’angélisme exterminateur, essai sur l’ordre moral contemporain 1993, La régression démocratique 1995, Le Siècle de Monsieur Pétain2005. Afficher plusmoins Le comité d’audit Assurer la régularité comptable et juridique de nos activités. Jean-Daniel Lévy Président Jean-Daniel Lévy est expert-comptable et diplômé de l’Institut d’études politique de Paris. Il est membre du comité d’audit depuis le 27 mai 2004. Jean-Daniel Lévy a été maître de conférences à l’IEP section économique et financière. Il a occupé de nombreuses fonctions au sein du groupe Suez-Lyonnaise des eaux, directeur général délégué aux finances du groupe 1993, administrateur directeur général d’Elyo SA 1995-2003 et président-directeur général de la Banque Hydro-Énergie 1995. Afficher plusmoins Jacques Pradon Docteur en droit, Jacques Pradon est avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est membre du comité d’audit de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 29 juin 2011. Afficher plusmoins Jacques Pradon Docteur en droit, Jacques Pradon est avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est membre du comité d’audit de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 29 juin 2011. Afficher plusmoins Le comité d’éthique Assurer que nos activités sont conformes aux règles éthiques et à notre charte. Hélène Gisserot Présidente Hélène Gisserot est procureur général honoraire près la Cour des comptes. Elle est membre du comité d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 25 mars 2014 et en est la présidente depuis le 1er octobre 2016. Hélène Gisserot est licenciée en droit et diplômée de l’Institut d’études politiques IEP de Paris. Elle a été rapporteur auprès de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques de 1963 à 1976, Avocat général de 1979 à 1984, premier avocat général de 1985 à 1986, puis procureur général près la Cour des comptes de 1993 à 2005. Hélène Gisserot a été déléguée à la Condition féminine auprès de Philippe Séguin ministre des Affaires sociales de 1986 à 1988, puis présidente de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif Fehap de 1989 à 1993. Enfin, elle a été présidente du comité d’éthique du ministère des Affaires étrangères et européennes de 2007 à 2013. Hélène Gisserot a été présidente de l’association Notre-Dame-de-Bon-Secours de 1989 à 2014. Elle est membre du Conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur depuis 2001 et membre de l’Observatoire des jeux depuis 2011. Elle est grand officier de la Légion d’honneur et grand-croix de l’ordre national du Mérite. Afficher plusmoins Hugues Hourdin Hugues Hourdin est conseiller d’État honoraire et avocat au barreau de Paris. Il est avocat associé du cabinet Boken depuis avril 2014. Hugues Hourdin est membre du comité d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 4 novembre 2020 et auteur d’une note publiée par la Fondation pour l’innovation politique, intitulée La Révision constitutionnelle de 2008 un premier bilan octobre 2018. Titulaire d’une licence d’histoire-géographie Paris-IV et du diplôme de l’IEP de Paris 1977, ancien élève de l’École nationale d’administration ENA, promotion Droits-de-l’homme, 1979-1981, Hugues Hourdin a été conseiller au tribunal administratif de Paris puis à la cour administrative d’appel de Paris, conseiller pour les affaires sociales auprès du Premier ministre Édouard Balladur, maître des requêtes au Conseil d’État puis conseiller d’État. Il a été membre du collège de la Commission de régulation de l’énergie de 2008 à 2010 et président d’Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc de 2010 à 2013. Il a été rapporteur général du comité de révision de la Constitution en 2007 et du Comité de réforme des collectivités locales en 2009. Il a été administrateur de l’Établissement public du musée et du domaine national de Versailles de 2007 à 2015. Afficher plusmoins Dominique Latournerie Dominique Latournerie est membre du Conseil d’État. Il est membre du comité d’éthique de la Fondation pour l’innovation politique depuis le 23 janvier 2009. Dominique Latournerie possède un certificat d’études littéraires générales, est licencié de droit, diplômé d’études supérieures DES de droit public, d’économie politique et de sciences économiques et de l’Institut d’études politiques IEP de Paris. Il a été élève de l’ENA promotion Blaise-Pascal, 1962-1964. Dominique Latournerie est administrateur de la Fondation des notaires de France depuis 2004, président de la commission de conciliation des industries saccharifères depuis 2000, de la commission nationale des accidents médicaux depuis 2003 et de la commission de recours des emplois réservés depuis 2005. Il est membre du conseil d’orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires depuis 2003. Il est vice-président de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique du ministère de la Justice depuis 2003. Afficher plusmoins Statuts et charte déontologique Rapports d'activités 2020-2009 FAITES UN DON Soutenir la Fondation Je soutiens
Cameroun- Sérail: Le Directeur général de la CNPS Mekulu Mvondo Akame sous le coup d’une enquête du Tribunal Criminel SpécialLe jeu simple et addictif CodyCross est le genre de jeu où tout le monde a tôt ou tard besoin d’aide supplémentaire, car lorsque vous passez des niveaux simples, de nouveaux deviennent de plus en plus difficiles. Plus tôt ou plus tard, vous aurez besoin d’aide pour réussir ce jeu stimulant et notre site Web est là pour vous fournir des CodyCross Au tribunal, il est général ou de la République réponses et d’autres informations utiles comme des astuces, des solutions et des astuces. Ce jeu est fait par le développeur Fanatee Inc, qui sauf CodyCross a aussi d’autres jeux merveilleux et déroutants. Si vos niveaux diffèrent de ceux ici ou vont dans un ordre aléatoire, utilisez la recherche par indices ci-dessous. CodyCross Saisons Groupe 68 Grille 1PROCUREUR
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|---|---|
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Enjuillet 1995, l’armée de la République serbe de Bosnie, commandée par le général Ratko Mladic, entre dans l’enclave musulmane de Srebrenica, pourtant considérée comme "zone de
Qu’est-ce que le ministère public ? Le ministère public est défini comme le corps de magistrats chargé de requérir l’application de la loi et de veiller aux intérêts de la société. Le ministère public est une partie principale en droit pénal il est présent devant le tribunal correctionnel, devant une cour d’assises, le tribunal de police, la cour d’appel… Il a pour rôle de défendre les intérêts de la collectivité. En ce sens, lors d’un procès pénal, il propose une peine aux magistrats du siège. Les procureurs près la Cour de cassation, Cour d’appel et la Cour des comptes sont les procureurs généraux. Ce sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République qui œuvrent auprès des tribunaux judiciaires. Les procureurs généraux et les procureurs de la République sont sous la hiérarchie du ministre de la Justice. La composition du ministère public La composition du ministère public dépend de la juridiction Devant un tribunal correctionnel, il est composé d’un procureur de la République, assisté d’un procureur adjoint ou d’un vice procureur ainsi que de substituts du procureur ; Devant la cour d’appel, c’est un procureur général accompagné par des avocats généraux et des substituts généraux. Ensemble, ils forment le parquet général ; Pour la Cour de cassation, c’est un procureur général assisté par des avocats généraux. Cependant, devant la Cour de cassation, le ministère public n’exerce pas d’action publique, il est jurisconsulte ; Pour le tribunal de police, c’est un officier du ministère public. C’est auprès de l’officier du ministère public qu’il est possible de contester une contravention ou une amende forfaitaire majorée. Pour contester cette contravention, le délai est de 45 jours. Cependant, le délai de réponse de l’officier du ministère public peut être long il n’y a pas de durée obligatoire dans le délai de réponse. Il existe sur internet différents types de modèles de lettre pour l’officier du ministère public. Cependant, il est plus sûr de demander l’appui d’un avocat plutôt que de recourir à une lettre type pour l’officier du ministère public. Quel est le rôle du ministère public avant le procès ? Le ministère public intervient dans l’ensemble des différentes phases de la procédure, que ce soit lors de l’enquête, du procès, ou à l’exécution des peines. L’enquête L’article 41 du Code de procédure pénale prévoit que le procureur de la République peut effectuer tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. En ce sens, le ministère public possède de nombreuses prérogatives pour mener son enquête. L’opportunité des poursuites La mise en mouvement de l’action publique Le procureur peut décider d’enclencher des poursuites si les preuves et les faits apparaissent être constitutifs d’une infraction. À l’issue de la garde à vue, le prévenu peut être amené devant le tribunal dans de brefs délais dans le cadre d’une comparution immédiate. Le procureur peut également mettre en place un réquisitoire introductif par lequel il saisit le juge d’instruction. Si la recherche de preuve et l’enquête ne sont pas nécessaires, le ministère public peut également utiliser la citation directe. Ce moyen permet de saisir directement les juridictions, c’est une procédure rapide qui exclut l’instruction. Les alternative aux poursuites Le procureur de la République peut proposer une alternative aux poursuites. Ces alternatives sont la médiation pénale et la composition pénale si elles échouent il pourra mettre en mouvement l’action publique. Le classement sans suite S’il manque des preuves ou qu’elles ne permettent pas d’établir la culpabilité d’une personne, le procureur de la République peut classer sans suite. Ce classement peut être dû à de différentes raisons Les faits ne constituent pas une infraction ; L’auteur des faits n’est pas identifié et il n’est pas possible de le retrouver ; Le préjudice causé n’est pas important et le procureur estime que la mise en mouvement de l’action publique n’est pas nécessaire. Un classement sans suite n’est pas définitif, le procureur peut rouvrir le dossier lorsque de nouvelles preuves apparaissent. Il est possible de contester le classement sans suite auprès du procureur général de la Cour d’appel. Quel est le rôle du ministère public lors du procès ? Pendant le procès, le procureur représente le ministère public. Il intervient avant l’avocat de la défense lors d’un réquisitoire pour défendre les intérêts de la société. À cette occasion, il requiert une peine contre l’accusé. Cette peine n’est pas celle que l’accusé devra exécuter, mais un indicatif qu’il soumet aux juges qui décideront de la peine. Quel est le rôle du ministère public près le procès ? À l’issue du procès, le procureur est amené à être sollicité pour les aménagements de peines encadrées par le tribunal de l’application des peines ou par le juge d’application des peines. Le procureur fait partie de la commission d’application des peines qui est sollicitée lors d’une demande de réductions de peines, de sortie sous escortes ainsi que lors d’une demande de permission de sortie. Comment s’adresser au ministère public ? Le procureur reçoit les plaintes et les dénonciations d’infractions. Les fonctionnaires sont notamment tenus d’informer le procureur de la République s’ils sont informés de la commission d’une infraction dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, ce défaut à cette obligation n’est pas puni d’une peine. Il est possible d’écrire au procureur de la République pour l’informer d’une commission d’infraction. Des lettres types existent sur internet, mais il est plus judicieux de s’adresser à un avocat. Mise en ligne 16 février 2021 Rédacteur Nastasia DELLES, diplômée du Master 2 Prévention du risque pénal économique et financier. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils ?
9Ilest souligné que, de manière générale, le haut-commissaire de la République en Algérie ou l’exécutif provisoire. La répartition des affaires entre le Tribunal de l’ordre public et le Tribunal militaire est déterminée lors d’un comité interministériel en avril : 28. Il a été décidé [] que seraient soustraits à la compétence du Tribunal de l’Ordre Public etObjectifs Pourquoi la crise du 13 mai 1958 montre-t-elle les impasses de la IVe République ? Comment le général de Gaulle revient-il au pouvoir et fonde-t-il la Ve République ? 1. La IVe République en crise a. Des difficultés cumulées La Constitution de la IVe République ne favorise pas la stabilité des gouvernements qui se succèdent on en compte 25 entre 1946 et 1958 cela signifie qu'un gouvernement a vu le jour environ tous les six mois en moyenne. Le pouvoir est entre les mains des assemblées le Président de la République n'a pas en sa possession les prérogatives espérées par le général de Gaulle au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. À partir du 1er novembre 1954, la France rencontre une crise avec l'Algérie. Un Front de libération national FLN se constitue et réclame l’indépendance du pays. Pour se faire entendre du gouvernement français, le FLN entame une série d’attentats sanglants et de sabotages. La France tente de contenir cette situation délicate en envoyant son armée sur le territoire algérien. Doc. 1. Affiche illustrant les attentats organisés par le FLN, publiée dans La Domenica del Corriere, 1958. b. La crise du 13 mai 1958 Le 13 mai 1958, des Algérois d’origine européenne manifestent contre l’arrivée de Pierre Pflimlin à la présidence du Conseil. Ce dernier s’était montré favorable à des négociations avec les défenseurs de l’indépendance. Un comité de salut public, présidé par le général Massu, est formé le soir même à Alger pour maintenir l’Algérie française. Le général de Gaulle est appelé à l’aide il est alors considéré comme le seul à pouvoir démêler la situation et renouer le dialogue. Alors que la France est plongée dans la crise algérienne, le général vit retiré dans son village de Colombey-les-deux-Églises. Le 15 mai, il répond à l’appel qui lui a été fait il déclare se tenir prêt à assumer les pouvoirs de la République. 2. Le retour de De Gaulle au pouvoir a. Le général de Gaulle investi Le 29 mai 1958, le Président de la République René Coty fait officiellement appel au plus illustre des Français », c’est-à-dire De Gaulle, à la présidence du Conseil. Ce dernier accepte de former un nouveau gouvernement. Le 1er juin, le général de Gaulle se présente devant l’Assemblée nationale son gouvernement est investi par 329 voix contre 224. Il obtient les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois dans le but de résoudre la crise algérienne et de rédiger une nouvelle Constitution. Doc. 2. Portrait du général Charles de Gaulle b. La proclamation de la Ve République Le 4 septembre 1958, la nouvelle Constitution établie par le général de Gaulle est présentée à Paris, place de la République. Soumise au référendum le 28 septembre, elle est adoptée à plus de 79 % la Ve République est née. La Constitution de la Ve République est officiellement promulguée le 4 octobre. La Constitution de la Ve République accorde au Président de la République des pouvoirs étendus il nomme tous les ministres dont le Premier ministre, peut dissoudre l’Assemblée nationale et a la possibilité de soumettre des référendums aux Français. L'essentiel En 1958, la IVe République est confrontée à une grande instabilité gouvernementale et à la crise algérienne. Le 13 mai, des Algérois d’origine européenne manifestent pour conserver l’Algérie française et réclament De Gaulle au pouvoir. Investi Président du Conseil par l’Assemblée nationale le 1er juin, De Gaulle s’emploie à rédiger une nouvelle Constitution. Adoptée par la voie du référendum le 28 septembre, celle-ci donne naissance à la Ve République. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours ! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours ? Évalue ce cours ! OgF6ZA.
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