Autoentrepreneur Gestionnaire de transport externe Rochefort-du-Gard, Occitanie, France 222 relations Inscrivez-vous pour entrer en relation
MinistĂšre chargĂ© des transports - Cerfa n° 16094*04Formulaire Ă  remplir par les entreprises de TRM titleContent suivantes SociĂ©tĂ©sEntreprises unipersonnelles EI titleContent, EURL titleContent, SASU titleContent lorsque le responsable lĂ©gal associĂ© unique n'est pas le gestionnaire de transport titulaire de la capacitĂ© professionnelleEntreprises unipersonnelles EI titleContent, EURL titleContent, SASU titleContent ayant passĂ© un contrat avec un gestionnaire de transport externeCas gĂ©nĂ©ralLe formulaire est Ă  transmettre Ă  la Île-de-FranceLe formulaire est Ă  transmettre Ă  la outre-merLe formulaire est Ă  transmettre Ă  la au formulaireVĂ©rifiĂ© le 05 mai 2022 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministre
Sivous exercez une activitĂ© de voiture de transport avec chauffeur (VTC) sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter un certain nombre d'obligations propres au secteur. Les caractĂ©ristiques du vĂ©hicule : le VTC doit obligatoirement avoir entre 4 et 9 places, datĂ© de moins de 6 ans et avoir une puissance minimale de 84 kW.
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Si vous prĂ©fĂ©rez ĂȘtre micro-entrepreneur, ex auto-entrepreneur, votre activitĂ© principale figurera sur votre fiche INSEE. Se poser la question de votre inscription en tant que gestionnaire prestataire de services extĂ©rieurs transport au prĂ©alable est dĂ©jĂ  une bonne initiative. Ainsi, vous allez pouvoir vous mettre en rĂšgle au mieux avec n’importe quelle Dreal, Deal ou Driea. En effet, leurs agents administratifs sont devenus de plus en plus exigeants quant Ă  votre activitĂ© mentionnĂ©e sur votre extrait K Bis. Ils en tiennent compte pour vous accorder ou non l’autorisation d’exercer pour l’entreprise de transport existante ou en crĂ©ation avec laquelle vous souhaitez collaborer. Il faut que votre activitĂ© soit pertinente et en adĂ©quation avec votre fonction et qu’elle figure en tĂȘte de vos autres activitĂ©s Ă©ventuelles. Quelles activitĂ©s mentionner Vous allez donc lors de votre inscription par le centre de formalitĂ©s des entreprises au registre du commerce pour une sociĂ©tĂ© ou par le formulaire en ligne pour un micro-entrepreneur devoir mentionner votre activitĂ©. Toutes les activitĂ©s ne sont pas rĂ©pertoriĂ©es dans la nomenclature INSEE. Ainsi l’activitĂ© de gestionnaire transport prestataire de services extĂ©rieurs n’est pas prĂ©vue. Comme il est expliquĂ© dans mon article Ă  propos des codes APE, l’activitĂ© la plus pertinente vis-Ă -vis de l’administration, notamment pour les Dreals, Deals ou Driea se situe dans le conseil mais pas n’importe lequel! Pour plus d’informations, se reporter aux guides proposĂ©s dans cette page “documents” dont les Guides correspondants, lien. Attention Ă  Ă©viter! Il existe une activitĂ© qu’il faut absolument Ă©viter pour qu’il n’y ait pas de confusion faite par l’INSEE. Certains, qui ont fait cela, se sont vus demander une inscription auprĂšs de la Dreal ou Driea, ce qui ne doit pas ĂȘtre le cas pour un gestionnaire prestataire de services extĂ©rieurs. Pour une sociĂ©tĂ© uniquement A la suite, Ă©tant donnĂ© que les activitĂ©s pour une sociĂ©tĂ© ne sont pas limitĂ©es, vous pouvez ajouter d’autres activitĂ©s que vous ĂȘtes susceptible de pratiquer maintenant ou plus tard ceci n’est valable que pour une sociĂ©tĂ©! Ce peut ĂȘtre le cas aussi bien auprĂšs des entreprises qu’auprĂšs des particuliers Ă©ventuellement. De plus, vous pouvez prĂ©ciser Ă  la suite de toutes vos activitĂ©s envisagĂ©es et toute activitĂ© se rapprochant de prĂšs ou de loin Ă  l’objet social » formule que l’on met gĂ©nĂ©ralement lors de la constitution d’une sociĂ©tĂ©. Ainsi, vous aurez pas mal de latitude pour vos activitĂ©s actuelles ou futures. PrĂ©voir l’avenir est une capacitĂ© attendue d’un entrepreneur. Micro entreprise PrĂ©cision si vous vous inscrivez en qualitĂ© de micro entrepreneur, ex autoentrepreneur, vous ne pouvez mettre qu’une activitĂ© de prestation de services. Il pourrait ĂȘtre admis que vous exerciez qu’UNE seule autre activitĂ©! Pas plus! Soit deux activitĂ©s au total. A vous de faire le bon choix. Si vous prĂ©voyez plus de deux activitĂ©s, il faut prĂ©voir la crĂ©ation de sociĂ©tĂ©! Ainsi, en suivant bien les indications mentionnĂ©s dans mes guides, vous devriez passer allĂšgrement auprĂšs de la Driea ou Dreal concernĂ©e et vous serez Ă  jour Ă©galement pour vos activitĂ©s d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale. JJ LECOMTE Coach consultant Transport management marketing Nota bene cet article vous a aidĂ© ou va le faire pour votre enregistrement comme attestataire gestionnaire prestataire de services extĂ©rieurs, n’hĂ©sitez pas Ă  le faire suivre auprĂšs de votre rĂ©seau professionnel ou Ă  cliquer sur les icĂŽnes Facebook, Twitter, Google+ etc. 26 Comments Bonjour, Ce serait envisageable en effet, mais il faudrait mettre un mi-temps sur le contrat. Le contrat est de nature commerciale donc libre mais il faut que ce soit plausible suivant le nombre et le type de vĂ©hicules. Le stage en entreprise n’est pas obligatoire. Mais si vous n’avez aucune pratique du mĂ©tier, cela pourrait poser certaines difficultĂ©s avec les risques inhĂ©rents pour vous et la sociĂ©tĂ©. Un stage pourrait ĂȘtre intĂ©ressant ou un accompagnement par un gestionnaire expĂ©rimentĂ©. Et les cas de figure sont nombreux suivant les types de sociĂ©tĂ©s et d’activitĂ©s. Il est nĂ©cessaire de savoir Ă©galement s’adapter tant aux entreprises qu’à leurs dirigeants. Joris 8 octobre 2021 at 14 h 01 min Merci pour votre rĂ©ponse monsieur, oui effectivement je parlais en terme de temps. Pour vous donner mon exemple, je travaille dans le milieu de la santĂ© Ă  environ 26h semaine, et j’aurais souhaitĂ© savoir si en parallĂšle je pouvais dĂ©velopper cette activitĂ©. 26h + 17h donc si j’en crois ce que vous me dites, pensez vous que cela est quelque chose d’envisageable, y-a-t il un taux horaire Ă  respecter ? J’aurais une toute derniĂšre question concernant la pratique, conseillez vous de faire des stages en entreprise auprĂšs d’un gestionnaire aprĂšs l’obtention de la capacitĂ© ? Merci monsieur Bonjour, Bon gestionnaire? Les cours sont thĂ©oriques
 Ils sont nĂ©cessaires. Mais la pratique et les applications en fonction de la sociĂ©tĂ© dĂ©pendent Ă©galement des capacitĂ©s d’adaptation du gestionnaire, complĂ©tĂ©es Ă©ventuellement de l’assistance et des conseils d’un professionnel expĂ©rimentĂ©. Combiner le mĂ©tier? On ne combine rien du tout surtout si les mĂ©tiers n’ont rien Ă  voir les uns avec les autres
 S’il s’agit d’une combination en termes de temps, c’est Ă  voir. Temps Ă  passer? Il n’y a pas de rĂ©ponse type Ă  cette question. C’est variable. Si vous supervisez un transport VL qui effectue toujours le mĂȘme service, cela prendra trĂšs peu de temps. S’il s’agit d’une entreprise de poids-lourd de 10 vĂ©hicules, lĂ  il va falloir y passer du temps pour suivre. Et ce sera en fonction des activitĂ©s de l’entreprise, du chef d’entreprise, de ce qu’il souhaite et peut demander, du temps Ă  passer pour contrĂŽler et suivre la gestion des vĂ©hicules et des chauffeurs
 Également concernant la demande vis-Ă -vis de la Dreal, la fonction de gestionnaire transport est censĂ©e faire une mi-temps au moins, donc justifiez-vous de la disponibilitĂ© de vos autres activitĂ©s ? Dans le cas contraire, la Dreal peut refuser la demande. Joris 7 octobre 2021 at 23 h 01 min Bonjour, Je fais un tout autre mĂ©tier que le monde du transport, mais j’aimerais consacrer mon temps Ă  une seconde activitĂ©. Sommes nous en capacitĂ© d’ĂȘtre un bon gestionnaire avec comme seul connaissance les cours thĂ©orique et l’examen ? Est il possible de combiner le mĂ©tier de gestionnaire avec un autre mĂ©tier notamment en terme de temps? Est ce que le mĂ©tier demande du temps sur le terrain ? Et enfin, le mĂ©tier fait il encourir de grave risque d’un point de vu pĂ©nal ? Merci d’avance. Bonjour, ThĂ©oriquement ce serait possible! Mais depuis que les Dreals et autre Driea demandent que soient mentionnĂ©es le nombre d’heures par semaine quelque soit le nombre de vĂ©hicules, 17 Ă  18 H moitiĂ© des 35 H, l’acceptation est Ă  leur bon vouloir! C’est Ă  vous de voir si vous voulez tenter
 david gladine 24 juillet 2021 at 12 h 27 min bonjour je suis chauffeur salariĂ© pour une entreprise de transport , puis je en parallĂšle devenir gestionnaire externe en auto entrepreneur pour une autre entreprise ? Bonsoir Monsieur, Comme je vous l’ai indiquĂ© par Instagram, la Dreal ne s’occupe que des entreprises pour leur permettre d’obtenir leur licence transport, le gestionnaire transport le devient en tant que prestataire extĂ©rieur de ce fait. VĂ©rifiez au prĂ©alable si vous ĂȘtes susceptible de remplir les conditions requises, mots clĂ©s de recherche ” conditions gestionnaire transport ” Donc il faut commencer par chercher l’entreprise ou l’entrepreneur transport en crĂ©ation ou dĂ©jĂ  installé  Cordialement Esteban 11 mai 2021 at 18 h 00 min Bonjour, J’ai comme projet de me mettre Ă  mon compte en tant que gestionnaire transport externe. Pensez-vous pour que mon dossier soit acceptĂ© Ă  la DRÉAL, qu’il faut obligatoirement un client ? Bonjour, Oui bien sĂ»r, Mini 8 h 1 j semaine pour un vĂ©hicule Ă  2 j 5 pour 10 vĂ©hicules Cordialement Bonjour, Oui bien sĂ»r, il faut les mettre car c’est Ă©galement demandĂ© dans le document Cerfa de demande ou de renouvellement de licence transport. Normalement ce serait un mi-temps soit 18 heures par semaine pour le gestionnaire transport. NĂ©anmoins, Ă  partir d’un seul vĂ©hicule en peut mettre huit heures sur un jour par semaine. Par contre pour commissionnaire, c’est un poste Ă  temps plein cadre salariĂ© 35 heures par semaine et en principe on ne peut pas faire autre chose en transport. Cordialement JJ Lecomte Elkhatabi 18 juin 2020 at 9 h 52 min Bonjour Monsieur , Je suis Ă  la recherche d’information concernant la mise Ă  disposition de la capacitĂ© de transport 3,5 t et la commissionnaire , est ce qu’il faut intĂ©grer un certain nombre d’heures dans le contrat ? Merci Bonjour, Dans la trĂšs grande majoritĂ© des cas, le nom du gestionnaire transport ne figure pas sur le K bis, Mais il m’est arrivĂ© exceptionnellement d’y figurer en tant que gestionnaire transport par le passĂ©! À quoi ça tient ? Je l’ignore
 Peut-ĂȘtre cela est-il voulu par le dirigeant de la sociĂ©tĂ© lors de la confirmation de l’activitĂ© auprĂšs du centre de formalitĂ©s Ă  la Cci ou Ă  la demande du centre de formalitĂ©s ? Cordialement Sandrine 4 mars 2020 at 10 h 30 min Bonjour, Le nom du gestionnaire de transport prestataire de services apparaĂźt-il sur le kbis? Merci Bonjour Madame, On ne met pas l’attestation de capacitĂ© Ă  disposition d’un gestionnaire transport car c’est lui qui doit la possĂ©der! Par contre c’est lui attestataire qui la met au service d’une entreprise de transport dont le dirigeant ne la possĂšde pas. Vous pouvez toujours la passer pour devenir vous-mĂȘme gestionnaire transport mais il faudrait que ce soit compatible avec votre situation actuelle pour la mettre Ă  disposition d’un entrepreneur transport. Cordialement Lynda 5 fĂ©vrier 2020 at 16 h 34 min Bonjour monsieur, J’ai une question Ă  laquelle je ne trouve pas de rĂ©ponse Claire Étant fonctionnaire pourrai- je passer la capacitĂ© de transport de marchandises pour la mettre Ă  disposition d’un gestionnaire transport. Je vous remercie pour votre rĂ©ponse. [
] m’interroge pour savoir si on peut avoir accĂšs aux inscriptions des attestations de capacitĂ©. À cette question je rĂ©pondrai que c’est du ressort de l’administration publique, Driea, [
] Bonjour, Pour poser ces diffĂ©rentes questions, je me demande si vous avez vraiment vos attestations de capacitĂ© ! Ou ce que vous avez appris ! RĂ©ponses dans votre texte ci-dessus ^^ leo 23 mars 2018 at 7 h 13 min Bonjour, En tant que gestionnaire de transport externe, 1 nous pouvons travailler avec combien d’entreprises de transport et combien de vĂ©hicules au maximum pouvons-nous exploiter par entreprise et au total ? >>> RE Deux entreprises au maximum et 20 vĂ©hicules au total
 Marchandises et/ou voyageurs si vous avez les deux attestations! Voir cet article 2 Au niveau de la DRIEA, combien de licences de transport devons-nous demander pour les fournir aux entreprises ou bien chaque licence de transport portera le nom de la sociĂ©tĂ© ? >>> RE Il faut resituer les choses c’est l’entreprise qui fait la demande et qui obtient sa licence Ă  son nom de la part de l’administration et non par l’attestataire!; dans les vĂ©hicules ce sont des copies de licenses certifiĂ©es conformes correspondant aux vĂ©hicules indiquĂ©s, voir cet article 3 En Ă©tant gestionnaire de transport et commissionnaire de prestation externe, est-ce possible d’avoir aussi ses propres camions pour exercer l’activitĂ© de transporteur et de commissionnaire ? >>> RE Avant de poser ce type de question et d’autres, il serait souhaitable de faire une recherche sur le site, widget “recherche” ou Search en haut de la page ! Ce sujet a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© traitĂ© par cet article Non si l’entrepreneur est lui-mĂȘme attestataire, il n’a besoin de personne pour diriger son entreprise et avoir l’agrĂ©ment de l’administration et donc sa licence transport! Je pense que vous n’avez pas compris ce qu’est un gestionnaire transport prestataire de services ce n’est pas du tout un chauffeur mais un titulaire assumant des fonctions techniques et de management et non de chauffeur
 Lisez avec plus d’attention mes articles et faites des recherches sur mon site par les mots clĂ©s! Chauffeur c’est autre chose et n’a rien Ă  voir avec vos commentaires prĂ©cĂ©dents
 On se demande ce que vous voulez! Vous voudriez ĂȘtre quel type de chauffeur, VL, Pl? Vous pourriez en effet ĂȘtre chauffeur en tant que auto entrepreneur pour une sociĂ©tĂ© de transport marchandises ou voyageurs, mais pas en tant que chauffeur VTC sauf si vous avez le diplĂŽme de VTC. Allez Ă  mon article chauffeur indĂ©pendant, voir mot clé  Aguera 18 mars 2018 at 22 h 00 min Mais toutes les entreprises de transport ont un gestionnaire ou un prestataire et je peux donc offrir mes services de chauffeur si j’ai le statut d’auto-entrepreneur Ă  condition de facturer Ă  la tĂąche et non pas Ă  l’heure et de ne pas avoir un seul client si mes informations sont bonnes merci pour votre rĂ©ponse cordialement C’est la mĂȘme chose sous diffĂ©rentes formulations suivant que l’on privilĂ©gie l’aspect statut de l’entrepreneur ou son aspect fiscal
 Bonjour, Attention ne pas confondre transporteur qui fait du transport pour compte d’autrui, et gestionnaire transport qui effectue une prestation pour un transporteur ! Le transporteur peut exercer s’il est lui-mĂȘme attestataire de capacitĂ© transport. S’il ne l’est pas, c’est lĂ  qu’il peut faire appel Ă  un gestionnaire transport salariĂ© ou prestataire suivant certaines conditions. La fonction de gestionnaire transport nĂ©cessite bien entendu d’ĂȘtre attestataire de capacitĂ© transport ! aguera 18 mars 2018 at 17 h 59 min En effet je compte me mettre a mon compte en auto entrepreneur ou en micro entreprise je ne sais pas encore il faut que je me renseigne cdlt ! aguera 18 mars 2018 at 17 h 57 min Bonjour j ai mal compris, peut on ĂȘtre gestionnaire transport prestataire de services extĂ©rieurs sans capacitĂ© et exercer du transport de marchandise pour le compte d autrui ? cdlt Bonjour, Vous ĂȘtes dans quel dĂ©partement? Il y a deux points qui me paraissent curieux dans votre affaire 1 Pourquoi ĂȘtes-vous allĂ© au greffe du TC, alors qu’il faut aller au Centre de FormalitĂ©s des entreprises Ă  la CCi dont vous dĂ©pendez. Elle procĂšde aux inscriptions au RC et fait suivre les documents aux diverses administrations ? 2 Avez-vous bien prĂ©sentĂ© votre demande ou non? la demande est de se faire inscrire comme auto entrepreneur et l’objet de l’activitĂ© est gestionnaire transport pour le compte des entreprises de transport, non l’inverse comme vous semblez l’avoir fait Ă  savoir demander Ă  ĂȘtre inscrit comme gestionnaire transport! En plus il ne fallait pas parler de “Gestionnaire Technique”, Attention Ă  ne pas tout mĂ©langer dont les termes, de formuler sa demande au bon endroit et de bonne maniĂšre! Allez Ă  la CCI
 Max 6 mars 2018 at 0 h 39 min Bonjour, j’ai fait une demande pour m’inscrire en tant que gestionnaire prestataire de service extĂ©rieur transport, statut auto-entrepreneur. La greffiĂšre m’a demandĂ© un agrĂ©ment, la dreal m’a dit qu’il ne fallait pas d’agrĂ©ment,car je ne dispose pas de vĂ©hicule, il ne s’agit que de gestion. Je retourne vers le tribunal de commerce pour les informer de cette information. La dame du tribunal de commerce me dit, que l’inscription en tant que gestionnaire technique ne se fait pas chez eux, car ce n’est pas de nature commerciale et qu’il faut voir ça avec l’urssaf. Cela me semble Ă©trange pouvez-vous m’éclairer davantange SVP? Merci Leave A Comment Ce site utilise Akismet pour rĂ©duire les indĂ©sirables. En savoir plus sur comment les donnĂ©es de vos commentaires sont utilisĂ©es. Titre Page load link Pour connaĂźtre et exercer mes droits, notamment pour annuler mon consentement, je consulte la politique de vie privĂ©e en cliquant ici
Lesconditions Ă  remplir pour devenir gestionnaire de transport. L’attestation de capacitĂ© d’un gestionnaire routier a pour intitulĂ© exact « CapacitĂ© professionnelle de gestionnaire et de commissionnaire de transport ». Cette capacitĂ© professionnelle est alors dĂ©cernĂ©e une fois par an au terme d’un examen.
Comment devenir Gestionnaire de parc ? Retrouvez ici les missions, formation nĂ©cessaire, rĂ©munĂ©ration de cette profession. Le gestionnaire de parc fait partie des services logistiques. Il organise la gestion de la logistique. Pour ce faire, il prend en charge la mise Ă  disposition permanente des matĂ©riels et des Ă©quipements en fonction des besoins des diffĂ©rents services. Mission du mĂ©tier Gestionnaire de parc Le gestionnaire de parc rĂ©dige, dans le cadre de sa fonction, diffĂ©rents documents techniques. Il est chargĂ© de contrĂŽler la validitĂ© des documents qui lui sont transmis. Dans le mĂȘme ordre d'idĂ©e, il contrĂŽle l'Ă©tat de fonctionnement des installations et des Ă©quipements qui sont sous sa responsabilitĂ©. Il assure, en fait, le suivi du contrĂŽle technique du matĂ©riel. Il est chargĂ© d'informer les utilisateurs et le personnel. Il peut donc exercer un rĂŽle de conseiller. En contact avec les utilisateurs autant qu'avec le responsable des transports ou de la maintenance, les missions du gestionnaire de parc consistent principalement Ă  ‱ Planifier et gĂ©rer l'entretien du parc de vĂ©hicules. ‱ Planifier et gĂ©rer le dĂ©ploiement du matĂ©riel. ‱ Mettre Ă  disposition les moyens nĂ©cessaires et les systĂšmes relatifs Ă  son domaine de compĂ©tence. ‱ Analyser et rĂ©pondre aux besoins des utilisateurs. ‱ PrĂ©venir les risques potentiels et trouver les actions correctives. ‱ Contacter les fournisseurs. Devenir Gestionnaire de parc QualitĂ©s requises Le gestionnaire de parc est, comme son nom l'indique, un excellent gestionnaire. Il sait analyser les prioritĂ©s, se plier aux contraintes de sa fonction et trouver, dans tous les cas, la solution la mieux adaptĂ©e. Il sait constituer et se plier Ă  un cahier des charges. Il possĂšde de bonnes capacitĂ©s rĂ©dactionnelles et maĂźtrise le matĂ©riel spĂ©cifique Ă  la pratique de son activitĂ©. Ses connaissances passent aussi bien par des notions de communication que de gestion budgĂ©taire. Il est incollable en gestion des flux et des stocks, ce qui nĂ©cessite de sa part certaines qualitĂ©s d'organisation. Il connaĂźt Ă©galement la rĂ©glementation en matiĂšre de transport sur le bout de ses doigts. Gestionnaire de parc carriĂšre / possibilitĂ© d’évolution Le gestionnaire de parc n'a pas beaucoup de possibilitĂ©s d'Ă©volution. Cela ne signifie pas qu'aucune carriĂšre ne soit envisageable pour autant. Avec plus ou moins d'expĂ©rience, le gestionnaire de parc peut Ă©voluer vers des fonctions assez similaires de responsable transports. Le poste de Responsable achats et approvisionnements offre aussi une certaine proximitĂ© de mĂ©tier, en passerelle longue. Salaire brut mensuel d'un dĂ©butant 1590 € Devenir Gestionnaire de parc formation nĂ©cessaire AprĂšs un bac technologique ou professionnel, il faut compter en moyenne deux ans d'Ă©tudes supplĂ©mentaires pour devenir gestionnaire de parc. La formation idĂ©ale est un BTS MĂ©canique automobile et Ă©lectronique qui permet au candidat d'apprendre les connaissances gĂ©nĂ©rales en mĂ©canique nĂ©cessaires Ă  l'exercice futur de sa profession. Il existe des concours accessibles sur diplĂŽme et d'autres disponibles en interne. Pour ces derniers, quatre ans d'expĂ©rience au sein des services publics sont gĂ©nĂ©ralement Ă  justifier. Situation du mĂ©tier / contexte pour devenir Gestionnaire de parc Le gestionnaire de parc peut, dans certaines circonstances, se retrouver d'astreinte. Pour le reste, les exigences, au niveau des rĂ©glementations, ne font qu'augmenter. Les contraintes en matiĂšre de gestion sont de plus en plus fortes. Cela a pour consĂ©quence un renforcement de toutes les compĂ©tences du gestionnaire de parc et passe nĂ©cessairement par une veille informationnelle considĂ©rable. Secteurs associĂ©s au mĂ©tier Automobile, Logistique, transport, MatiĂšres associĂ©es au mĂ©tier Management des organisations,
GestionnaireTransport Externe Meyzieu (69330) Titulaire des attestations de capacitĂ© de transport de marchandises + de 3.5T et commissionnaire, j’ai 15 ans d'expĂ©rience dans le domaine (management de conducteurs, exploitation, achat/vente de fret ). J'Ă©tudierai toute proposition sĂ©rieuse sur la rĂ©gion lyonnaise et rĂ©pondrai
Vous n’ĂȘtes pas nĂ© dans une famille de milliardaires, vous navez pas hĂ©ritĂ© d’une vieille tante dont le compte en banque a plusieurs zĂ©ros, vous n’avez pas gagnĂ© au loto et vous ne pouvez pas vous empĂȘcher de vous plaindre et de vous dire que vous ĂȘtes nĂ© sans capital chance. Compter la fortune du voisin ne prĂ©sente guĂšre d’intĂ©rĂȘt. En vertu de la devise outre-Atlantique de self made men », de nombreux entrepreneurs ont rĂ©ussi sans avoir de moyens financiers Ă  la base. Partis de rien, ceux-ci se sont alors imposĂ©s et ont mĂȘme parfois rencontrĂ© un succĂšs mondial. Quels sont ces 5 entrepreneurs pourtant mal engagĂ©s Ă  leurs dĂ©buts et qui affichent pourtant une rĂ©ussite insolente ? Steve Jobs Visionnaire et entrepreneur de gĂ©nie, le regrettĂ© Steve Jobs est Ă  l’origine de l’un des succĂšs les plus retentissants de tous les temps. Cofondateur de la mondialement connue marque Ă  la pomme Apple, Steve Jobs Ă©tait pourtant parti de rien. Rien ne prĂ©destinait l’une des fortunes les plus importantes au monde Ă  devenir le PDG d’Apple, capitalisĂ©e en bourse pour le montant astronomique de plus de 571 milliards de dollars. C’est en effet en bidouillant des gadgets Ă©lectroniques dans son garage que Steve Jobs a commencĂ© par rĂ©volutionner le marchĂ© de l’informatique grand public. Celui-ci pour fonder Apple a mĂȘme dĂ» vendre son vĂ©hicule personnel Ă  ses dĂ©buts pour financer la sociĂ©tĂ© nĂ©e le 1er avril 1976. Sam Walton Redoutable homme d’affaires Ă  l’origine de la chaĂźne de centres commerciaux Wal-Mart, Sam Walton a Ă©tĂ© Ă  la tĂȘte entre 1985 et 1988 de la plus grosse fortune des États-Unis. C’est avec la modeste somme de 25 000$ qu’il emprunte alors Ă  son beau-pĂšre qu’il ouvre son premier magasin, commerce qui allait donner naissance quelques dĂ©cennies plus tard Ă  la plus importante chaĂźne de centres commerciaux au monde. Wal-Mart reprĂ©sente en effet aujourd’hui un chiffre d’affaires de prĂšs de 500 milliards de dollars avec plus de 11 000 supermarchĂ©s et magasins prĂ©sents dans 27 pays. John Paul DeJoria Ancien SDF devenu milliardaire avec une fortune personne estimĂ©e Ă  3 milliards de dollars, John Paul DeJoria est un miraculĂ©. À la fois concierge, livreur de journaux dĂšs l’ñge de 9 ans, chauffeur et autres professions pour subvenir Ă  ses besoins, celui-ci a fondĂ© par la suite l’une des plus importantes multinationales des cosmĂ©tiques au monde John Paul Mitchell Systems. C’est en empruntant 700$ qu’il créé la marque en s’associant avec un coiffeur, qui deviendra par la suite une sociĂ©tĂ© majeure des produits capillaires. Kevin Plank Fondateur de la marque Under Armour, spĂ©cialisĂ©e dans les vĂȘtements et l’habillement, Kevin Plank est aussi Ă  la tĂȘte d’un patrimoine personnel de prĂšs de 4 milliards de dollars. Cet ancien sportif a pourtant bien mal commencĂ© sa carriĂšre entrepreneuriale avec 40 000$ de dettes pour pouvoir crĂ©er son entreprise et seulement 20 000$ en poche. Le PDG de la marque est aujourd’hui fier de son succĂšs, et la marque sponsorise de grands noms du sport mondial Ă  l’instar d’Andy Murray. Henry Ford CrĂ©ateur lĂ©gendaire d’un systĂšme rĂ©volutionnaire de rĂ©partition des tĂąches et du travail Ă  la chaĂźne, Henry Ford reste le mythique fondateur de Ford. À la fois inventeur, industriel et chef d’entreprise, celui-ci a su hisser la marque au sommet de l’industrie automobile. Issu d’une famille pauvre d’origine irlandaise Henry Ford quitte trĂšs tĂŽt l’école et se passionne pour la mĂ©canique. VĂ©ritable icĂŽne aujourd’hui, ce dernier est ainsi Ă  l’origine de l’un des plus gros succĂšs de l’histoire de l’entrepreneuriat grĂące Ă  la compagnie Ford qui reprĂ©sente plus de 160 000 emplois et dĂ©gage un chiffre d’affaires de plus de 136 milliards de dollars.
AprĂšsmettre renseignĂ© auprĂšs de la D.R.E , voici les nouvelles pour le transport qu'il soit infĂ©rieur ou supĂ©rieur a 3,5T et mĂȘme pour le transport lĂ©ger en 2 roues (coursier). Le statut d' Auto-Entrepreneur n'est pas compatible pour l'instant avec la D.R.E. Les obligations du transport reste les mĂȘmes que avant.

transport. recrute Ce poste a Ă©tĂ© pourvu depuis son ouverture le 04/07/2022 cherche une personne en charge de l’ouverture des donnĂ©es de transport afin d’amĂ©liorer l’information des voyageurs partout en France et faciliter leurs dĂ©placements au quotidien. Nous cherchons une personne intĂ©ressĂ©e par l’ouverture des donnĂ©es et le monde des transports dans le but de faciliter les dĂ©placements des voyageurs partout en France et de permettre Ă  tout un chacun de dĂ©terminer le plus simplement possible la meilleure option de mobilitĂ© lors d’un trajet bus, tram, ferry, mĂ©tro, vĂ©lo, voiture
 ou tout Ă  la fois ! Pour atteindre cet objectif, nous recherchons une personne pour endosser dĂšs que possible le rĂŽle de responsable de l’ouverture des donnĂ©es transport, en prestataire statut micro-entrepreneur, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL, CAE
 Ă  un rythme de 4 ou 5 jours par semaine. La nouvelle recrue rejoindra l’équipe chargĂ©e de construire le Point d’AccĂšs National PAN selon les mĂ©thodes des Startups d’État. Sa mission ? Accompagner l’ouverture des donnĂ©es transport, et leur montĂ©e en qualitĂ©, en lien Ă©troit avec l’ensemble des acteurs de l’écosystĂšme producteurs gestionnaires d’infrastructure opĂ©rateurs de transports, associations, autoritĂ©s publiques et rĂ©utilisateurs de donnĂ©es comme des services numĂ©riques de calcul d’itinĂ©raires. À propos de nous L’équipe Nous sommes aujourd’hui une Ă©quipe de 6 personnes 3 dĂ©veloppeurs Antoine, Francis et Thibaut, 1 intrapreneur BenoĂźt et 2 responsables Ă  l’ouverture des donnĂ©es transport Miryad et Christina. Pour faire face aux besoins du produit, nous cherchons Ă  renforcer l’équipe de dĂ©ploiement avec le recrutement d’un ou une responsable Ă  l’ouverture des donnĂ©es. La nouvelle recrue travaillera de maniĂšre resserrĂ©e avec Miryad et Christina. L’équipe est financĂ©e par le MinistĂšre chargĂ© des Transports, et rattachĂ©e Ă  la Fabrique NumĂ©rique du MinistĂšre de la Transition Écologique, qui nous laisse une autonomie totale sur le management du projet et humain. En particulier, nous n’exĂ©cutons pas de cahier des charges, ne dĂ©pendons pas de circuits de validation et tentons de limiter les rĂ©unions internes au strict minimum pour laisser le temps Ă  chacun de s’organiser comme il l’entend et ĂȘtre ainsi le plus efficace possible. Notre feuille de route est guidĂ©e par les besoins de nos utilisateurs et par notre objectif partagĂ© de rendre l’ouverture des donnĂ©es transport la plus rapide et la plus utile possible pour amĂ©liorer l’information des voyageurs sur l’ensemble du territoire français et en particulier sur les modes de transport vertueux. Les membres de l’équipe ne sont pas tous Ă  Paris, loin de lĂ  ! Nous travaillons depuis Bordeaux, Rochefort, CrĂ©teil, Bergerac ou encore Dijon. NĂ©anmoins nous avons accĂšs Ă  deux espaces de travail Ă  Paris au 20 avenue de SĂ©gur au 47 Rue le Peletier Etap, l’Espace de travail des agents publics et Ă©galement Ă  la DĂ©fense Fabrique NumĂ©rique/MinistĂšre de la Transition Écologique. Nous sommes profondĂ©ment intĂ©grĂ©s Ă  la communautĂ© interagissons rĂ©guliĂšrement avec d’autres Ă©quipes intervenant sur d’autres Startups d’État pour partager nos expĂ©riences respectives et participons frĂ©quemment aux ateliers transverses Ă  l’incubateur. Si nous communiquons principalement en français, il nous arrive aussi de manier l’anglais lorsque nous collaborons avec des partenaires Ă©trangers. L’équipe, malgrĂ© des centres d’intĂ©rĂȘt trĂšs diffĂ©rents, partage des valeurs communes l’obsession de la satisfaction de nos utilisateurs, la prioritĂ© donnĂ©e aux tĂąches qui ont une utilitĂ© rĂ©elle, la certitude qu’il est possible de mettre la technologie au service de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et de la rendre accessible et comprĂ©hensible par tous, l’intuition que la mise en oeuvre d’une politique publique, mĂȘme numĂ©rique, ne peut se faire sans une forte dose de relations humaines, et enfin la volontĂ© de contribuer Ă  la transition du secteur des transports en diminuant la part du vĂ©hicule au profit de modes plus vertueux. La communautĂ© Au titre de Startup d’État, l’équipe de fait partie de la communautĂ© qui rĂ©unit plus de 800 personnes au profil d’innovateur, d’entrepreneur ou d’intrapreneur publics travaillant au sein d’administrations et qui se conforment Ă  notre manifeste. En rejoignant qui est incubĂ©e Ă  la Fabrique NumĂ©rique, l’un des 14 incubateurs du rĂ©seau vous rejoindrez une communautĂ© profondĂ©ment pluridisciplinaire, qui s’efforcera de vous fournir tout le soutien nĂ©cessaire Ă  la rĂ©solution de vos problĂšmes au quotidien. Vous pourrez notamment participer Ă  ses formations, ses ateliers de partage d’expĂ©rience, et bien sĂ»r Ă  ses pots, en gĂ©nĂ©ral les mercredis soirs. Le produit Le produit s’incrit dans le cadre du RĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© UE-2017/1926 et de la LOI n° 2019-1428 d’orientation des mobilitĂ©s. Nous travaillons Ă  la construction de cette plateforme qui vise Ă  regrouper sur une mĂȘme plateforme toutes les donnĂ©es pertinentes pour faciliter les dĂ©placements en amĂ©liorant l’information voyageur par exemple les horaires des lignes de bus partout en France, ou encore la localisation des stations de vĂ©los en libre service. Ces donnĂ©es sont mises Ă  disposition de maniĂšre ouverte afin de faciliter la diffusion d’une information voyageur fiable sur tous les services applications de planification de trajets, de calcul d’itinĂ©raire
 utilisĂ©s par le grand public. La plateforme ne s’adresse pas directement aux usagers des services de transport, mais aux producteurs de donnĂ©es qui peuvent publier via leurs donnĂ©es transport comme la rĂ©glementation l’exige, et aux rĂ©utilisateurs de donnĂ©es Ă©diteurs d’applications, fournisseur de services d’information, etc. qui souhaitent par exemple dĂ©ployer leurs services dans de nouveaux territoires,utiliser une plateforme unique pour rĂ©cupĂ©rer toutes les donnĂ©es dont ils ont besoin, utiliser les outils disponibles sur la plateforme comme les validateurs ou encore crĂ©er de nouveaux services d’aide Ă  la mobilitĂ© grĂące aux donnĂ©es fournies. Aujourd’hui rĂ©fĂ©rence plus de 400 jeux de donnĂ©es dĂ©crivant l’offre de transport public de plus de 200 agglomĂ©rations en France. Ces jeux de donnĂ©es sont essentiellement rĂ©utilisĂ©s par des services fournissant de l’information aux voyageurs Handisco, Google Maps, Here Technologies, Kisio Digital, Mappy, MobiGIS, Mybus, Transit
 L’état du dĂ©ploiement est disponible en temps rĂ©el sur cette page. Par ailleurs, grĂące Ă  des contributeurs externes Ă  l’équipe VĂ©lo & Territoires, GĂ©oVĂ©lo, Blablacar, Etalab, Trainline, nous rĂ©fĂ©rençons des jeux de donnĂ©es relatifs aux localisations d’aires de covoiturage, les bornes de recharge de vĂ©hicules Ă©lectriques, les amĂ©nagements cyclables ou encore le stationnement hors voirie. Nous travaillons en petites Ă©quipes assez indĂ©pendantes et nous traitons nos collĂšgues comme des adultes responsables. Nous pensons que les personnes les mieux placĂ©es pour prendre des dĂ©cisions sur nos produits sont celles et ceux qui participent Ă  leur construction et qui connaissent leurs utilisateurs directs. La communication et la transparence sont essentielles au bon fonctionnement de l’équipe. Chaque membre tient une place dans les processus de dĂ©cision. Les outils que nous utilisons actuellement sont pĂȘle-mĂȘle Mattermost, Slack, Trello, Mailchimp, GitHub, PipeDrive. Nous ne sommes pas fermĂ©s et pouvons Ă©voluer sur nos usages en fonction des besoins. À propos de vous Votre profil Les personnes autonomes se plaisent bien dans la communautĂ© Une personne autonome est capable de se gĂ©rer dans le travail elle dĂ©finit ses propres objectifs et trace la voie qui permet de les atteindre. Nous serons sensibles Ă  ce que vous pensiez comme nous que rendre les dĂ©placements quotidiens plus faciles constitue un enjeu de politique publique majeur, en particulier sur les modes de transport vertueux ; vous n’ayez pas peur de dĂ©crocher votre tĂ©lĂ©phone et ĂȘtes Ă  l’aise Ă  l’oral, mĂȘme devant de larges publics ; vous pourriez gĂ©rer des agendas parfois trĂšs denses oĂč s’enchaĂźnent les rendez-vous avec les partenaires ; vous n’ayez pas de problĂšme Ă  gĂ©rer et prioriser des tĂąches trĂšs nombreuses et trĂšs diffĂ©rentes ; vous soyez en capacitĂ© d’assurer l’organisation et l’animation d’ateliers de travail avec un nombre consĂ©quent de participants ; vous ayez des compĂ©tences certaines en manipulation de donnĂ©es, et des connaissances en dĂ©veloppement informatique pour faciliter les Ă©changes techniques au sein de l’équipe. vous sachiez traduire en mots simples des notions complexes et techniques ; vous parvenez Ă  dĂ©finir et franchir les Ă©tapes intermĂ©diaires Ă  l’accomplissement des objectifs, sans que l’on passe derriĂšre vous ; vous maitrisiez le français et l’anglais dans un contexte professionnel et possĂ©dez des qualitĂ©s rĂ©dactionnelles ; vous souhaitiez travailler au service du bien commun et espĂ©rez participer Ă  la construction d’une solution qui cherche Ă  tout prix Ă  avoir le maximum d’impact et une utilitĂ© avĂ©rĂ©e pour les citoyens ; vous acceptiez de vous remettre parfois en question, ou de remettre en question les procĂ©dures adoptĂ©es par l’équipe. Ne vous censurez pas si vous ne cochez pas toutes les cases ci-dessus, mais vous avez envie d’apprendre,de progresser et de vous impliquer fortement. Ce que vous ferez Votre mission est d’accompagner les acteurs dĂ©tenteurs de donnĂ©es susceptibles d’amĂ©liorer l’information voyageur, et d’inciter leur rĂ©utilisation par des services numĂ©riques. Ainsi, au quotidien, vous aurez Ă  cibler, identifier et approcher les acteurs collectivitĂ©s territoriales, opĂ©rateurs de transport, gestionnaires d’infrastructures, services de mobilitĂ©s
 devant ouvrir leurs donnĂ©es; dĂ©fricher de potentiels thĂšmes de donnĂ©es utiles Ă  l’information voyageurs, en particulier sur le volet des infrastructures de recharge pour vĂ©hicules Ă©lectriques; accompagner ces acteurs dans l’ouverture et la mise en qualitĂ© de leurs donnĂ©es via les outils offerts par la plateforme en particulier sur les donnĂ©es horaires des transports en commun formats GTFS/GTFS-RT, les services de mobilitĂ© partagĂ©s format GBFS prĂ©senter la dĂ©marche et l’intĂ©rĂȘt de l’ouverture des donnĂ©es dans les transports devant toutes les personnes susceptibles de participer Ă  la rĂ©ussite de la plateforme ; animer et stimuler les partenariats nouĂ©s, par exemple en organisant des rencontres de la communautĂ© ou en gĂ©rant la communication autour de la plateforme ; assurer le support des utilisateurs de la plateforme et industrialiser ce support, par exemple en rĂ©digeant des guides Ă  destination des producteurs et des rĂ©utilisateurs de donnĂ©es ; gĂ©rer les relations avec les rĂ©utilisateurs de donnĂ©es transport Ă©diteurs d’application de mobilitĂ©, dĂ©veloppeurs,
 dans le but de maximiser les rĂ©utilisations des donnĂ©es ouvertes ; codĂ©finir avec l’écosystĂšme les modalitĂ©s juridiques de l’ouverture des donnĂ©es ; participer activement Ă  la dĂ©finition des prioritĂ©s d’évolution du produit, en lien avec les besoins des utilisateurs. Pour faire tout cela, vous aurez de nombreux Ă©changes tĂ©lĂ©phoniques ou en visioconfĂ©rence, rencontrerez de nombreux acteurs, et rĂ©pondrez Ă  de nombreux mails. En revanche, vous prĂ©parerez peu de notes, rĂ©aliserez peu de PowerPoints la plupart du temps vous n’aurez qu’à rĂ©utiliser des slides dĂ©jĂ  prĂȘtes et passerez peu de temps Ă  faire du reporting. DĂ©tails techniques Contrat Poste ouvert aux travailleurs en statut indĂ©pendant. Si le statut d’indĂ©pendant peut poser un frein Ă  votre candidature, nous sommes disponibles pour discuter des modalitĂ©s de crĂ©ation de statuts spĂ©cifiques. Si vous vous posez la question, nous sommes nombreux Ă  ĂȘtre contractuels, employĂ©s d’une sociĂ©tĂ© de prestations ou indĂ©pendants au sein de la communautĂ© plus d’infos RĂ©munĂ©ration La rĂ©munĂ©ration prĂ©vue est calculĂ©e Ă  partir d’un taux journalier Ă  dĂ©finir en fonction de votre niveau d’expĂ©rience, entre 250 et 450 euros HT / jour. Travail Ă  distance Le travail Ă  distance est possible, sans qu’un prĂ©avis ou une validation ne soient nĂ©cessaires. Aujourd’hui l’ensemble de l’équipe travaille Ă  distance depuis Rochefort, Dijon, Bordeaux, Paris, Bergerac et CrĂ©teil
 Cependant, afin de faciliter votre embarquement et pour que vous puissiez contribuer Ă  nos rituels et discuter avec les autres Ă©quipes de ou d’Etalab, nous organiserons quelques journĂ©es en prĂ©sentiel Ă  Paris. DĂ©placements La mission de est d’accĂ©lĂ©rer l’ouverture des donnĂ©es transport partout en France. Cela passe par un accompagnement humain de l’ensemble des acteurs concernĂ©s – et dans ce cadre, nous privilĂ©gions parfois les rencontres de visu. Cependant la Covid-19 a diminuĂ© leur frĂ©quence. Les dĂ©placements en France sont donc relativement peu nombreux mais restent possibles et encouragĂ©s. Date de dĂ©but Septembre 2022 Formation Nous formons celles et ceux qui rejoignent la communautĂ© aux mĂ©thodes des Startups d’État. Un cours en ligne qui reprend les principaux enseignements de ces sessions est Ă  votre disposition. Au sein de l’équipe nous veillerons Ă  vous former sur nos outils si vous ne les connaissez pas et nous vous donnerons la liste des acronymes Ă  connaĂźtre pour bien naviguer au sein de l’administration. À votre arrivĂ©e, Miryad et Christina pourront vous accompagner au quotidien dans votre prise de fonction. Perspectives Une grande partie des personnes qui rejoignent la communautĂ© pour une mission de courte pĂ©riode finissent par rester chez nous, parfois pour participer Ă  la croissance de la Startup d’État sur laquelle elles interviennent, parfois pour rejoindre d’autres Ă©quipes, parfois pour endosser des rĂŽles plus transverses. Comment envoyer une candidature Envoyez-nous votre candidature par e-mail Ă  l’adresse contact Parlez-nous de ce qui vous donne envie de nous rejoindre nul besoin de lettre de motivation formelle, quelques lignes dans le corps du mail suffisent. Écrivez avec vos mots Ă  vous — l’emploi de jargon Ă  la mode ne rapporte pas de points supplĂ©mentaires. Ajoutez votre CV ou un lien vers votre compte Linkedin, et tout ce que vous souhaitez nous communiquer vidĂ©o, compte Twitter, article de blog qui nous permettra de mieux vous connaĂźtre. Si vous avez des questions avant de postuler, n’hĂ©sitez pas Ă  les poser Ă  la mĂȘme adresse Ce que vous pouvez lire pour vous prĂ©parer L’objectif est que l’on se rencontre, pas de stress ! Tutoiement bienvenu, dress code comme vous viendriez si vous Ă©tiez dĂ©jĂ  prise. Dans l’idĂ©al, ce qu’on aimerait, c’est voir en une heure ce que ça donnerait de travailler ensemble dans deux mois. Si vous souhaitez mieux comprendre le sujet, voici les ressources les plus pertinentes Ă  notre avis. Nulle obligation de tout lire, bien sĂ»r. Sur le sujet de l’ouverture des donnĂ©es la documentation de ; Sur la foire aux questions Sur la page “à propos” - notre charte Nous avons hĂąte de vous lire. transport. MTE / DGITMFaciliter l'accĂšs Ă  l’information voyageur pour tous, partout en France, grĂące Ă  l’ouverture des donnĂ©es. Participer Ă  la communautĂ© En travaillant pour une Startup d’Etat et de Territoire, vous devenez membre de la communautĂ© Celle-ci se construit par l’investissement volontaire de ses membres ce qui veut dire que chaque membre peut proposer de nouvelles idĂ©es, les mettre en oeuvre ou rejoindre un travail en cours. L’engagement dans la communautĂ© peut prendre diffĂ©rentes formes, de faire le cafĂ© Ă  participer Ă  une Ă©quipe transverse en passant par organiser une confĂ©rence. L’objectif est de faire de une communautĂ© vivante, riche des expĂ©riences et de l’engagement de chacun, et qui apporte un cadre de travail stimulant pour ces membres. En tant que membre, vous pouvez et ĂȘtes invitĂ©s Ă  vous engager dans la communautĂ©. Si vous avez des questions, n’hĂ©sitez pas Ă  les poser lors de votre entretien.

Lorsde la création de son entreprise, il est important de bien décrire son activité, ceci est valable pour les entreprises comme les SARL, SAS et autre ainsi que pour les auto-entrepreneurs. Une entreprise peut exercer une ou plusieurs activités mais elle n'aura à l'issue de son immatriculation que un numéro SIRET et un seul code APE (pour Activité principale exercée).

Encore appelĂ© "attestataire de capacitĂ©", le gestionnaire a plusieurs missions et responsabilitĂ©s - Organiser et planifier les activitĂ©s de l'entreprise relative Ă  la partie transport affectation des chargements, services aux conducteurs ou aux vĂ©hicules... - VĂ©rification des documents et contrats de transports - ComptabilitĂ© de base - Gestion et entretien des vĂ©hicules affectĂ©s Ă  la partie transport -VĂ©rification des procĂ©dures sĂ©curitĂ© - Faire respecter la lĂ©gislation Ses missions sont dĂ©crites en dĂ©tails au paragraphe 1 de l'article 4 et au point b du paragraphe 2 de l'article 4 du rĂ©glement CE n°1071/2009 sur l'accĂ©s Ă  la profession. Le gestionnaire de transport s'engage pour l'entreprise aussi bien professionnellement que pĂ©nalement. Si un problĂšme survient ou s'il s'avĂšre rĂ©current, ce dernier doit intervenir sous peine de se voir retirer ses attestations, de payer une amende ou d'ĂȘtre accuser de dĂ©lit et par consĂ©quent risquer la prison. La rĂ©glementation s'applique aussi bien au gestionnaire de transport interne qu'externe. Le gestionnaire possĂ©de l'attestation de capacitĂ© et l'honorabilitĂ©. Il peut ĂȘtre embauchĂ© par l'entreprise en tant que cadre souvent sous la dĂ©nomination de directeur technique et ĂȘtre gĂ©rant minoritaire, soit ĂȘtre gĂ©rant majoritaire non salariĂ©. Dans le second cas, il peut officier comme gestionnaire dans deux entreprises diffĂ©rentes Ă  conditions qu'elles n'aient pas de liens juridiques entre elles et qu'elles soient indĂ©pendantes. Afin d'endiguer les abus passĂ©s oĂč des entreprises louaient la capacitĂ© de certains attestataires illĂ©galement, le "paquet routier" a créé le mĂ©tier de gestionnaire de transport externe. Le gestionnaire de transport externe peut officier dans 2 entreprises dans la limite totale de 20 vĂ©hicules. L'avantage est que l'entreprise et le gestionnaire sont liĂ©s par un contrat commercial l'entreprise paye pour les services du gestionnaire. 2 façons d'Ă©tablir ce partenariat - prestations de services - portage salarial.
Titulairede la capacité de transport de marchandises de plus de 3 tonnes 5 je recherche une entreprise sérieuse souhaitant la capacité de Gestionnaire de transport externe Je me propose - Conseils auto-entrepreneur - Neuilly-sur-Marne (93330)
I. - Le prĂ©fet de la rĂ©gion agrĂ©e les centres de formation situĂ©s dans sa circonscription territoriale, au titre des formations prĂ©vus Ă  l'article 5. L'agrĂ©ment est dĂ©livrĂ© ou refusĂ© au vu d'un dossier de demande dĂ©posĂ© par le centre de formation, en rĂ©fĂ©rence Ă  un cahier des charges relatif Ă  l'organisation et au contenu des formations, approuvĂ© par dĂ©cision du directeur chargĂ© des transports routiers, publiĂ© au Bulletin officiel du ministĂšre de l'Ă©cologie, du dĂ©veloppement durable, des transports et du est dĂ©livrĂ© dans un dĂ©lai de trois mois pour une durĂ©e maximale de cinq ans, le centre de formation devant ensuite transmettre chaque annĂ©e au prĂ©fet de rĂ©gion un dossier d'actualisation dont le contenu est dĂ©fini dans le cahier des charges dĂ©cision d'agrĂ©ment est publiĂ©e au recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de - Le prĂ©fet de rĂ©gion contrĂŽle les centres de formation, qu'il a - L'agrĂ©ment peut ĂȘtre retirĂ© Ă  tout moment par le prĂ©fet de rĂ©gion - si le centre de formation agréé cesse de remplir les critĂšres sur le fondement desquels il a Ă©tĂ© agréé ;- en cas de manquement grave ou rĂ©pĂ©tĂ© du centre de formation Ă  ses dĂ©cision de retrait est publiĂ©e au recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de rĂ©gion est affichĂ©e dans les locaux du centre de formation.
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GESTIONNAIREDE TRANSPORT EXTERNE AUTO ENTREPRENEUR Jun 2014 - Present 8 ‱ la gestion et l'entretien des vĂ©hicules affectĂ©s Ă  l'activitĂ© de transport de l'entreprise ; ‱ la vĂ©rification des procĂ©dures en matiĂšre de sĂ©curitĂ©. FORMATEUR/ENCADRANT TECHNIQUE ALIE/PLIE Dec 2019 - Feb 2020 3 months. ST DENIS 974 Animer des actions de formation, assurer la

Vous ĂȘtes une entreprise vous souhaitez connaĂźtre le tarif d’une secrĂ©taire indĂ©pendante ?Comme vous le savez peut-ĂȘtre dĂ©jĂ , faire appel Ă  une secrĂ©taire indĂ©pendante vous confĂšre un avantage indĂ©niable que ce soit en matiĂšre de coĂ»ts ou de flexibilitĂ©. En effet, vous pouvez recourir aux services d’un assistant freelance pour une mission ponctuelle, et payez uniquement pour la prestation effectuĂ©e. À la clĂ©, un budget maĂźtrisĂ© et des prestations de qualitĂ© ! Oui, mais alors, Ă  quel coĂ»t ?Le tarif d’une secrĂ©taire indĂ©pendante est gĂ©nĂ©ralement entre 20 et 45 euros de l’heure. La dĂ©finition des tarifs pour une prestation de secrĂ©tariat est soumise Ă  plusieurs critĂšres que nous allons dĂ©couvrir.[VIDEO] Quels tarifs pour une prestation de service administratif ?Les + Aucuns frais de dĂ©placement !Aucune majoration pour les urgences, les week-ends, et jours fĂ©riĂ©s !Un assistant dans les 48 heures !Remplacement immĂ©diat en cas d’absence grĂące Ă  notre rĂ©seau de plus de 6000 assistants !Ne perdez plus une minute et choisissez notre offre de prestation de secrĂ©tariat indĂ©pendant ! –> Disponible sous 48h Ă  distance ou directement au sein de votre est le tarif d’une secrĂ©taire indĂ©pendante ?Le tarif d’une secrĂ©taire indĂ©pendante est gĂ©nĂ©ralement entre 20 et 45 euros de l’heure. DiffĂ©rents Ă©lĂ©ments rentrent en jeu quant Ă  la dĂ©finition des tarifs pour une prestation de future secrĂ©taire indĂ©pendante devra s’occuper de vous assister dans vos tĂąches administratives. Du traitement des courriers Ă  la prise de rendez-vous, en passant par le tĂ©lĂ©travail, les travaux de secrĂ©tariat courant ou de saisie des donnĂ©es. Votre secrĂ©taire indĂ©pendante pourra aussi jongler avec la gestion commerciale, la facturation, le recouvrement de crĂ©ances ou la gestion des ressources toutes ces missions, vous vous doutez bien que le temps nĂ©cessaire et les compĂ©tences requises vont influencer les tarifs. Voyons cela plus en commencer, il faut savoir qu’un secrĂ©taire administratif indĂ©pendant fixe lui-mĂȘme ses tarifs, il n’existe donc pas de grille tarifaire commune pour chaque assistant administratif, Ă©tant donnĂ© que les prix sont trĂšs en fonction du lieu de la prestation ou de la tĂącheCependant pour vous donner une fourchette de prix Ă  titre indicatif le coĂ»t fixe pour une prestation Ă  distance est gĂ©nĂ©ralement compris entre 30 € et 50 € de l’ une prestation sur site, les prix oscillent entre 35 et 55 € par heure. Les tarifs d’une secrĂ©taire indĂ©pendante sont moins onĂ©reux qu’une prestation rĂ©alisĂ©e au sein de votre sociĂ©tĂ©, car il n’y a pas de coĂ»t de possiblesIl faut s’attendre Ă  des majorations en fonction de certains critĂšres Majoration entre 15% et 50% pour des missions Ă  rĂ©aliser sous 24 h/48 h, le week-end et les jours fĂ©riĂ©s,Majoration environ 20% en fonction de l’expertise en ce qui concerne le secrĂ©tariat juridique notamment.Avec une mission d’une journĂ©e, les prix peuvent aller de 200 € Ă  350 €. Si une micro-tĂąche est effectuĂ©e, en quelques heures, il peux exister une facturation selon la nature de la tĂąche, du traitement de texte Ă  la rĂ©daction de comptes rendus en passant par la mise en place de relance d’impayĂ© ou la tenue d’une permanence tĂ©lĂ©phonique. Ce mode de facturation est cependant assez peu rĂ©pandu et les tarifs sont alors trĂšs sur les majorations tarifaires possibles. Pour une secrĂ©taire comptable, assurer la saisie comptable et les dĂ©marches administratives associĂ©es Ă  transmettre aux experts comptables est par exemple un type de gestion administrative poussĂ© qui justifie un montant variable. Il en est de mĂȘme pour une assistante administrative et commerciale possĂ©dante des compĂ©tences spĂ©cifiques comme la prospection commerciale. Faire appel Ă  un prestataire externe pour faire face Ă  une charge de travail supplĂ©mentaire en pĂ©riode de congĂ© peut Ă©galement justifier une majoration des tarifs selon l’ampleur de la tarifs pour une prestation de service administratif Ă  domicile ?Les tarifs d’une prestation de service administratif ou d’une assistance administrative Ă  domicile sont flexibles et dĂ©pendent de plusieurs facteurs, notamment le volume, la complexitĂ© de la tĂąche, la durĂ©e, maniĂšre gĂ©nĂ©rale les tarifs d’assistance administrative Ă  domicile vont de 30 euros Ă  50 euros de l’heure selon votre prestations d’assistance administrative Ă  domicile sont gĂ©nĂ©ralement moins coĂ»teuses que les prestations rĂ©alisĂ©es sur site car vous n’aurez pas de frais de dĂ©placement Ă  tarifs sont donnĂ©s Ă  titre indicatif. OfficĂ©o s’adapte Ă  vos besoins en termes de tarifs pour une prestation de service administratif Ă  domicile. Donc les prix restent Ă  dĂ©finir en fonction de vos besoins, du volume horaire et de la nature et la durĂ©e de la prestation est donc important de faire le bon choix ! Mais encore faut-il savoir sĂ©lectionner sans y consacrer trop de temps ? Voici nos conseils pour bien choisir !En bref Si vous souhaitez faire appel Ă  un assistant freelance, pour externaliser votre secrĂ©tariat administratif, les prix proposĂ©s par les prestataires sont trĂšs variables car ils sont fixĂ©s librement. Vous trouverez sur internet un panel de tarifs variables. La vigilance reste toutefois de mise. En effet, des tarifs trĂšs bas signalent des prestataires qui lancent leur choisir en 5 Ă©tapesDĂ©terminer votre besoin ;Identifier les offres proposĂ©es par les prestataires ;Faire une demande de devis auprĂšs des prestataires identifiĂ©s ;Comparer les offres Ă  l’aide d’un tableau comparatif ;SynthĂ©tiser toutes les informations collectĂ©es et choisir la meilleure offre !OfficĂ©o, le leader français de l’externalisation administrativeOfficĂ©o est le 1er service français spĂ©cialisĂ© en assistance administrative pour professionnels français. Nous qualifions vos besoins au plus prĂšs de vos attentes et vous mettons instantanĂ©ment Ă  disposition la secrĂ©taire qu’il vous faut, sans engagement !OfficĂ©o, comment ça marche ?Conçue pour qu’elle soit experte, moins coĂ»teuse que l’intĂ©rim, plus fiable qu’un freelance en direct et plus souple qu’un CDD, notre solution d’assistance administrative s’engage Ă  vous satisfaire en toutes circonstances. Faites-nous confiance, et choisissez Ă  prĂ©sent de vous recentrer sur ce que vous faites de mieux votre mĂ©tier. Nous qualifions votre demande avec vous et vous prĂ©sentons la personne adaptĂ©e Ă  votre besoin. Votre assistant vient dans vos locaux ou travaille Ă  distance pour vous. Vous payez uniquement le temps de travail effectif de votre votre entreprise pas d’engagement de volume horaire ou de durĂ©e c’est vous qui dĂ©cidez ! Assistant, en fonction de vos disponibilitĂ©s, OfficĂ©o vous propose le volume de missions le plus adaptĂ©, avec des facturations garanties chaque ĂȘtes secrĂ©taire freelance comment fixer vos tarifs ?Vous souhaitez devenir secrĂ©taire freelance mais vous ne savez pas comment Ă©tablir vos tarifs ?Sachez qu’en tant que secrĂ©taire indĂ©pendante, vous ĂȘtes libre de fixer le prix que vous souhaitez. Celui-ci prend d’ailleurs en compte un certain nombre de critĂšres, Ă  savoir Les charges sociales et fiscales ;Les charges professionnelles liĂ©es Ă  votre activitĂ© frais de dĂ©placement, frais tĂ©lĂ©phoniques, assurances, Ă©quipements, etc. ;Les contraintes et les difficultĂ©s des missions confiĂ©es ;Le dĂ©lai d’exĂ©cution et l’urgence de la mission ;Ou encore votre niveau d’ noter que vos tarifs peuvent aussi varier en fonction des missions confiĂ©es, de la localisation gĂ©ographique, ou encore du domaine d’ savez maintenant comment fixer vos tarifs pour une prestation de service administratif, passons aux techniques pour bien facturer vos prestations !Quel type de facturation pour une secrĂ©taire freelance ?En tant que secrĂ©taire freelance, il existe pour vous diffĂ©rentes solutions pour facturer vos au temps passĂ©Nombreux sont les freelances qui mettent en place un tarif horaire ou journalier en facturant les clients au temps le temps passĂ© n’étant pas toujours prĂ©visible, il vous est conseillĂ©, en tant qu’assistant et en accord avec le client, de fixer un budget maximum afin d’éviter les mauvaises surprises sur la Ă  la tĂącheVous attribuez un tarif unitaire Ă  une peut ĂȘtre en fonction par exemple du nombre de saisie sur Word ou Excel, du nombre de devis ou factures, de la minute passĂ©e Ă  la retranscription audio, du nombre de relances impayĂ©es et des appels tĂ©lĂ©phoniques, au forfaitIci, il s’agit de dĂ©finir un montant au global pour une prestation donnĂ©e,C’est un type de facturation qui convient parfaitement si vous devez mener des missions rĂ©currentes chez vos modes de facturation s’offrent ainsi Ă  vous, choisissez la solution la plus adĂ©quate selon votre besoin. La plus commune est la facturation au temps passĂ© ou Ă  la tĂąche, elle est le plus souvent conseillĂ©e lorsque vous rĂ©alisez des missions rĂ©currentes chez vos le marchĂ©Il est conseillĂ© aux freelances d’ajouter 20% par rapport aux prix observĂ©s pour coller au maximum Ă  la rĂ©alitĂ©. Les Taux Journaliers Moyens sont Ă©galement Ă  prendre en compte selon la durĂ©e d’une mission. Il est tout Ă  fait acceptable de le baisser pour une mission longue ou l’augmenter pour une mission courte, voire occasionnant des votre TJM change entre la premiĂšre et troisiĂšme annĂ©e d’activitĂ©. Ces changements sont Ă  prĂ©voir dans les objectifs financiers et la vos chargesUne grande partie des revenus passent dans les charges Ă  payer aux impĂŽts. Le taux change en fonction du statut de l’entreprise, prenez toutefois en compte les frais suivants lors de l’établissement des tarifs Frais bancaires, frais d’assurances ;Cotisations sociales ;Frais de communication ;Formation ; par la mĂȘme occasion aux pĂ©riodes creuses dans le cadre de votre activitĂ©. Le travail administratif, la prospection, la prĂ©paration des devis sont souvent considĂ©rĂ©s en dehors d’une mobilisation pour une mission tarif d’une secrĂ©taire indĂ©pendante en rĂ©sumĂ©đŸ’° Comment est fixĂ© le tarif d’une secrĂ©taire indĂ©pendante ? Le tarif d’une secrĂ©taire indĂ©pendante dĂ©pend de son profil, son expĂ©rience, du type de mission souhaitĂ©, notamment s’il y en a plusieurs ainsi que du volume horaire. Une mission effectuĂ©e sur site est plus chĂšre qu’une mission Ă  distance.🎯 Le tarif d’une secrĂ©taire indĂ©pendante peut-il augmenter ?Oui ! L’augmentation du tarif s’explique gĂ©nĂ©ralement par la hausse de ses charges professionnelles, sociales ou fiscales ainsi que la complexitĂ© de la prestation demandĂ©e.đŸ’Ș Le tarif d’une secrĂ©taire indĂ©pendante pour un auto-entrepreneur est-il diffĂ©rent de celui d’une entreprise ? Non les tarifs ne sont pas diffĂ©rents pour un entrepreneur ou une entreprise. Les tarifs varient selon la mission et non le profil du client. Cependant, faire appel Ă  une secrĂ©taire indĂ©pendante est plus avantageux en termes de coĂ»t pour des professionnels libĂ©raux.💡 Quel est le tarif pour une prestation de service administratif ?Le tarif pour une prestation de service administratif oscille gĂ©nĂ©ralement entre 20 et 45 €/heure. Ce tarif est Ă  titre indicatif et peut varier selon diffĂ©rents paramĂštres, par exemple une prestation sur site est plus chĂšre qu’une prestation Ă  distance.

Legestionnaire de transport externe à sa propre entreprise, il est prestataire de services à temps partiel sauf dans le cas ou l'entreprise de transport qu'il gÚre possÚde 20 véhicules, de fait ne pouvant exercer pour une 2Úme entreprise de transport, il sera forcement à temps complet. Que faire en cas de non paiement de ces honoraires . En cas de non paiement de ses honoraires, il
Commissionnaire de transport - RĂ©glementation Imprimer DĂ©finition de l'activitĂ© Le commissionnaire de transport est un professionnel qui organise et fait exĂ©cuter, sous sa responsabilitĂ© et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d'un commettant. La prestation de transport proposĂ©e par le commissionnaire peut prendre la forme, au choix, d'opĂ©rations - de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en provenance de plusieurs expĂ©diteurs ou Ă  l'adresse de plusieurs destinataires sont rĂ©unis et constituĂ©s en un lot unique en vue de leur transport, - d'affrĂštement par lesquelles des envois sont confiĂ©s sans groupage prĂ©alable Ă  des transporteurs publics, - de bureau de ville par lesquelles le commissionnaire prend en charge des colis ou expĂ©ditions de dĂ©tail et les remet sĂ©parĂ©ment soit Ă  des transporteurs publics, soit Ă  d'autres commissionnaires de transport, - d'organisation de transport par lesquelles le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou Ă  destination du territoire national et en assure l'acheminement par les soins d'un ou plusieurs transporteurs publics par quelque voie que ce R1411-1 du code des transports Nature de l'activitĂ© CFE compĂ©tent Jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022 . Chambre de commerce et d'industrie A partir du 1 janvier 2023 . Guichet unique Ă©lectronique de l' A noter Dans le cadre de la mise en place de la rĂ©forme du guichet unique dĂ©cret 2020-946 du 30 juillet 2020 il est dĂ©sormais possible de rĂ©aliser toutes les dĂ©marches de crĂ©ation de l’entreprise au lien suivant. Le CFE compĂ©tent laisse place au guichet unique durant une pĂ©riode transitoire commencĂ©e au 1er avril 2021, et se poursuivant jusqu’au 1er janvier 2023. La rĂ©forme vise Ă  simplifier le traitement des dossiers en assignant un interlocuteur unique aux crĂ©ateurs d’entreprise qui servira d’intermĂ©diaire avec tous les organismes impliquĂ©s. Contexte Les Ă©lĂ©ments ci-dessous sont donnĂ©s Ă  titre d'information. MalgrĂ© le soin apportĂ© Ă  leur rĂ©daction et Ă  leur actualisation, les informations indiquĂ©es dans cette fiche ne peuvent en aucune maniĂšre engager la responsabilitĂ© de Bpifrance crĂ©ation. Pour finaliser vos dĂ©marches, rapprochez-vous des autoritĂ©s compĂ©tentes. Tout ouvrir Les conditions d'installation Qualifications professionnelles commissionnaire de transport La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activitĂ© de commissionnaire de transport, doit ĂȘtre titulaire d'une attestation de capacitĂ© professionnelle. Condition d'honorabilitĂ© Doivent respecter la condition d'honorabilitĂ© - le commerçant, chef d'entreprise individuelle, - les associĂ©s et les gĂ©rants des sociĂ©tĂ©s en nom collectif, - les associĂ©s commanditĂ©s et les gĂ©rants des sociĂ©tĂ©s en commandite, - les gĂ©rants des sociĂ©tĂ©s Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e, - le prĂ©sident du conseil d'administration, les membres du directoire et les directeurs gĂ©nĂ©raux des sociĂ©tĂ©s anonymes, - le prĂ©sident et les dirigeants des sociĂ©tĂ©s par action simplifiĂ©es, - pour les entreprises dont le siĂšge social est situĂ© dans un autre Etat membre de l'Union europĂ©enne UE ou partie Ă  l'accord sur l'espace Ă©conomique europĂ©en EEE, le ou les dirigeants et associĂ©s des Ă©tablissements situĂ©s en France. Cette condition doit Ă©galement ĂȘtre satisfaite par la personne physique qui assure la direction permanente et effective, au sein de l'entreprise ou au sein de l'Ă©tablissement, de l'activitĂ© de commissionnaire de R1422-6 du code des transportsPour satisfaire Ă  cette condition d'honorabilitĂ©, il ne faut pas avoir fait l'objet soit - d'une condamnation par une juridiction française et inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire ou par une juridiction Ă©trangĂšre et inscrite dans un document Ă©quivalent, et prononçant une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle ; - de plus d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour l'un ou l'autre des dĂ©lits mentionnĂ©s Ă  l'article R1422-7 du code des transports Radiation antĂ©rieure au registre des transporteurs Une entreprise ne peut pas bĂ©nĂ©ficier de l'inscription au registre des commissionnaires de transport si elle a Ă©tĂ© radiĂ©e de ce registre Ă  titre de sanction prononcĂ©e moins de 2 ans en est de mĂȘme en cas de radiation moins de 2 ans auparavant d'un registre de transporteurs publics de marchandises ou de voyageurs par route, ou de loueurs de vĂ©hicules industriels avec R1422-10 du code des transports Les dĂ©marches Ă©tapes par Ă©tapes Demander une attestation de capacitĂ© professionnelle La personne qui assure la direction effective et permanente de l'entreprise ou, au sein de celle-ci, de l'activitĂ© de commissionnaire de transport doit demander une attestation de capacitĂ© professionnelle voir ci-dessus la rubrique "Conditions d'installation - CapacitĂ© professionnelle" Ă  la direction rĂ©gionale de l'environnement, de l'amĂ©nagement et du logement DREAL, Ă  la DRIEA en Ile-de-France, ou Ă  la DEAL en Outre-mer. Le dossier de demande doit comprendre le formulaire cerfa n°11414, dĂ»ment complĂ©tĂ©, datĂ© et signĂ©, accompagnĂ© des piĂšces listĂ©es dans ce formulaire. Un accusĂ© de rĂ©ception est dĂ©livrĂ© et, en cas de piĂšces ou informations manquantes, le demandeur est invitĂ© Ă  complĂ©ter son R1422-4 du code des transports Pour en savoir plus, voir l'arrĂȘtĂ© du 20 dĂ©cembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2015 relatif Ă  la dĂ©livrance de l’attestation de capacitĂ© professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport Demander l'inscription de l'entreprise au registre des commissionnaires de transport Les divers Ă©tablissements de l'entreprise doivent ĂȘtre mentionnĂ©s au registre de la rĂ©gion oĂč elle est inscrite ainsi qu'Ă  celui de chacune des rĂ©gions dans lesquelles ses Ă©tablissements sont installĂ©s. A noter . L'inscription habilite Ă  effectuer toute opĂ©ration de commission de transport sur le territoire national. . Elle est personnelle et incessible. . Tout changement de nature Ă  modifier la situation de l'entreprise au regard des rĂšgles auxquelles est subordonnĂ©e l'inscription doit ĂȘtre portĂ© Ă  la connaissance du prĂ©fet de rĂ©gion dans un dĂ©lai d'un mois. . En cas de transmission ou de location du fonds de commerce, le bĂ©nĂ©ficiaire de la transmission ou le locataire doit demander une nouvelle inscription, en justifiant qu'il satisfait aux conditions requises. Articles R1422-1, R1422-2 et R1422-24 du code des transports ProcĂ©der aux formalitĂ©s de dĂ©claration d'entreprise Cette formalitĂ© a pour objet de donner une existence lĂ©gale Ă  l'entreprise entreprise individuelle ou sociĂ©tĂ©. Elle doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e auprĂšs du centre de formalitĂ©s des entreprises CFE de la chambre de commerce et d'industrie. A noter l'accusĂ© rĂ©ception de la demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport attestant que les conditions de qualifications professionnelles et d'honorabilitĂ© sont remplies devra ĂȘtre fourni au en savoir plus sur les formalitĂ©s de crĂ©ation d'entreprise Le cas Ă©chĂ©ant, enregistrer les statuts de la sociĂ©tĂ© L'enregistrement des actes de crĂ©ation de sociĂ©tĂ©s a Ă©tĂ© supprimĂ© en 2015. Toutefois, les statuts de la sociĂ©tĂ©, une fois datĂ©s et signĂ©s, doivent obligatoirement ĂȘtre enregistrĂ©s auprĂšs du service des impĂŽts des entreprises SIE lorsque - les statuts ont Ă©tĂ© Ă©tablis par un acte notariĂ©, un acte d’huissier ou une dĂ©cision de justice ; - les statuts comportent un apport d’immeuble, de parts ou d’actions. A noter si vous prenez la dĂ©cision de passer par le guichet unique, le SIE sera directement informĂ© sans que vous ayez besoin de leur transmettre des documents complĂ©mentaires. Pour en savoir plus Quelques aspects de la rĂ©glementation de l'activitĂ© VĂ©rification de la qualitĂ© du commettant PrĂ©alablement Ă  la conclusion du contrat avec une entreprise Ă  laquelle il a fait appel pour exĂ©cuter son contrat de commission de transport, le commissionnaire de transport doit s'assurer que l'entreprise est habilitĂ©e Ă  exercer l'activitĂ© R1422-9 du code des transports Obligations lĂ©gales L'entreprise inscrite au registre des commissionnaires de transport doit - fournir au transporteur public routier les renseignements nĂ©cessaires Ă  l'Ă©tablissement par celui-ci du document d'accompagnement du transport, - tenir et conserver au lieu oĂč elle a son siĂšge ou Ă  dĂ©faut son Ă©tablissement principal en France un registre des opĂ©rations d'affrĂštement dont elle a confiĂ© l'exĂ©cution Ă  un transporteur public, - conserver, afin d'ĂȘtre en mesure de les prĂ©senter Ă  toute rĂ©quisition des agents des services de contrĂŽle de l'Etat, au lieu oĂč elle a son siĂšge ou Ă  dĂ©faut son Ă©tablissement principal en France, les documents relatifs aux opĂ©rations d'affrĂštement effectuĂ©es pendant les 2 derniers exercices comptables prĂ©cĂ©dant l'exercice en R1432-1 du code des transports Obligations Le commissionnaire qui se charge d'un transport par terre ou par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la dĂ©claration de la nature et de la quantitĂ© des marchandises, et, s'il en est requis, de leur L132-3 du code de commerce Contrat de commission de transport Tout contrat de transport public de marchandises doit prĂ©ciser - la nature et l'objet du transport, - les modalitĂ©s d'exĂ©cution du service tant en ce qui concerne le transport proprement dit que les conditions d'enlĂšvement et de livraison des objets transportĂ©s, - les obligations respectives de l'expĂ©diteur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire, - le prix du transport ainsi que celui des prestations accessoires prĂ©vues. En cas d'absence de contrat Ă©tabli entre les parties, le contrat type de commission de transport, est applicable de plein droit. Articles L1432-2,L1432-9 et L1432-10 du code des transports InactivitĂ© de l'entreprise L'entreprise qui abandonne totalement son exploitation ou l'activitĂ© de commissionnaire pendant une durĂ©e d'un an est rayĂ©e du registre des commissionnaires par dĂ©cision du prĂ©fet de R1422-25 du code des transports ResponsabilitĂ© indirecte La lettre de voiture forme un contrat entre l'expĂ©diteur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expĂ©diteur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier. Le voiturier a ainsi une action directe en paiement de ses prestations Ă  l'encontre de l'expĂ©diteur et du destinataire, lesquels sont garants du paiement du prix du transport. Toute clause contraire est rĂ©putĂ©e non L132-8 et 9 du code de commerce Le cas Ă©chĂ©ant, respecter les normes de sĂ©curitĂ© et d'accessibilitĂ© Si les locaux sont ouverts au public, les obligations relatives aux ERP - Ă©tablissements recevant du public - doivent ĂȘtre respectĂ©es - en termes de sĂ©curitĂ© incendie, des mesures de prĂ©vention et de sauvegarde propres Ă  assurer la sĂ©curitĂ© des personnes doivent ĂȘtre mises en place, - en termes d'accessibilitĂ©, l'accĂšs aux locaux, notamment pour les personnes en situation de handicap, doit ĂȘtre assurĂ©. En savoir plus. Textes de rĂ©fĂ©rence Autres activitĂ©s rĂ©glementĂ©es autour de ce mĂ©tier
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